Dans l'optique d'améliorer le fonctionnement de la CNSA, la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss) a sollicité, mardi 8 juillet, le regard des directeurs d'ARS. Si les auditionnés sans exception…
Le Sénat n’a pas adopté la première partie du projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2014, par 187 voix "contre" et 154 voix "pour". Par conséquent, et en application de l’article 42 de la loi organique relative aux lois de finances, l’…
À la suite du vote favorable des commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat ce 9 juillet, le président de la République, François Hollande, a décidé de nommer Jacques Toubon au poste de défenseur des droits et Adeline Hazan au poste…
Alors que le désaveu des politiques sociales du Gouvernement résonnait par l'absence des syndicats pour cette deuxième journée de la grande conférence sociale, les députés étaient amenés à se prononcer le même jour sur le PLFSS rectificatif pour…
À l'initiative du député PS Gérard Bapt (Haute-Garonne), un courrier cosigné par ses homologues socialistes Catherine Lemorton (Haute-Garonne), Olivier Véran (Isère), Bernadette Laclais (Savoie) et Jean-Louis Touraine (Rhône) a été adressé au…
Suite au renouvellement des conseils municipaux et communautaires en mars dernier, Gérard Collomb , sénateur-maire socialiste de Lyon (Rhône), a été reconduit à l'unanimité dans ses fonctions de président des Hospices civils de Lyon (HCL), signale…
Les députés ont achevé mercredi 2 juillet, en séance publique, l'examen des articles du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale ( PLFRSS ) pour l'année 2014. Les explications et le vote par scrutin public sur l’ensemble du…
Présidence de la République, ministèresPar arrêté paru au Journal officiel (JO) du 17 juin, Sébastien Podevyn a été nommé conseiller en charge des relations avec le Parlement au cabinet de Thierry Mandon, secrétaire d’État chargé de la Réforme de l’…
Les acteurs du déploiement du logiciel ViaTrajectoire se constituent en association, le Conseil constitutionnel donne son feu vert à l'examen de la réforme territoriale au Sénat, la Fehap réagit aux recommandations du rapport Piveteau ... L a…
Lors de la reprise de l'examen du projet de loi de financement rectificatif de la sécurité sociale (PLFRSS) en séance publique de l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé sa décision de lever les réserves des votes. Établie la veille, la…
