Parlement

Les députés votent de nouveaux délais de mise en conformité pour l'accessibilité des lieux publics

Les députés ont voté dans la nuit du 11 au 12 juin le projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des lieux publics et des transports pour les personnes handicapées dans de nouveaux délais. Le texte prévoit notamment de laisser aux acteurs publics et privés trois à neuf ans supplémentaires pour mettre aux normes leurs installations, toutes ne pouvant être prêtes pour l'échéance initiale de 2015. Une mesure qui permet d'éviter la multiplication…

En bref sanitaire

Avastin® / DMLA / HAS / Saisine associative / CHU Saint-Étienne / Dermatologie / CHI Robert-Ballanger / Pédopsychiatrie / CNSA / Journées de sensibilisation

Gérard Bapt salue la décision de l'Agence italienne du médicament en faveur de l'autorisation de l'Avastin®, les associations d'usagers peuvent saisir la HAS jusqu'au 25 juillet, le CHU de Saint-Étienne étoffe sa plateforme d'imagerie de dermatologie, le CHI Robert-Ballanger inaugure un hôpital de jour de pédopsychiatrie, la CNSA appelle à deux jours de sensibilisation des élus et des pouvoirs publics... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec…

Marisol Touraine étudie une remise à plat des missions des ARS

Dans le cadre d'un débat sur les ARS au Sénat, des questionnements sur la réforme territoriale se sont ajoutés aux préoccupations sur la gouvernance et le pilotage de ces instances. Outre une remise à plat des missions des ARS, Marisol Touraine s'est montrée sensible à préserver l'échelon de proximité.

À la Mecss, des associations pointent la trop grande représentation de l'État au conseil de la CNSA

L'enquête de la Mecss sur la CNSA avance à petits pas. Les représentants d'associations de professionnels œuvrant dans le secteur des personnes âgées ont apporté leurs témoignages. Ils dressent un bilan plutôt positif de la caisse, attendent l'élargissement de ses missions et dénoncent la trop grande représentation de l'État au sein de son conseil.

La DGOS juge "pertinent" le modèle pyrénéen d'un numéro régional de PDSA distinct du 15

Auditionné ce 12 juin par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale dans le cadre de ses travaux sur la permanence des soins (PDS), le DGOS Jean Debeaupuis a dressé un constat "plutôt positif" de la réforme de la PDS ambulatoire (PDSA) initiée en 2009. Si ce n'est un écueil persistant : la gestion des certificats de décès (lire ci-contre). Concertation de l'ensemble des acteurs, enveloppes financières mieux utilisées, solutions plus adaptées aux besoins... La régulation libérale…

Les députés créent une commission d'enquête pour dresser le bilan des 35 heures

Sur demande des députés UDI Thierry Benoit (Ille-et-Vilaine), Philippe Vigier (Eure-et-Loir), François Sauvadet (Côte-d'Or) et Yves Jégo (Seine-Marne), l'Assemblée nationale a approuvé ce 10 juin la création d'une commission d'enquête chargée de dresser un "bilan de l'impact sociétal, social, économique et financier" de la réduction progressive du temps de travail hebdomadaire de 39 à 35 heures. Le tout sans vouloir susciter la polémique ni "une énième foire d'empoigne", pour citer Thierry Benoit…

Une soixantaine d'établissements de santé devraient être identifiés par la DGOS comme "isolés"

À l'occasion d'une intervention sur le financement des établissements de santé à la convention annuelle de la FHP-MCO le 11 juin à Paris, Félix Faucon, chef de service à la DGOS a annoncé que le ministère des Affaires sociales et de la Santé devrait identifier environ une soixantaine d'établissements de santé comme "isolés". Évoquant le dispositif de financement des hôpitaux isolés, inscrit dans l'article L162-22-8-1 du Code de la santé publique créé par la loi de financement de la Sécurité sociale…

L'Ondam progressera bien de 2,1% en 2015, 2% en 2016 puis 1,9% en 2017

La progression de l'objectif national des dépenses d'Assurance maladie (Ondam) atteindra 2,1% en 2015, 2% en 2016 et 1,9% en 2017, confirme le ministère des Finances et des Comptes publics dans un dossier de presse diffusé le 6 juin et afférent à l'avant-projet de loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014. Le PLFRSS doit être présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Fin avril, détaillant le Programme de stabilité 2015-2017, Bercy avait annoncé un taux de croissance…

Les internes en médecine et pharmacie peuvent désormais remplacer des biologistes médicaux

Les internes en médecine ou en pharmacie pourront dorénavant remplacer légalement des biologistes médicaux, tel que le stipule un décret du 6 juin 2014 "relatif aux conditions de remplacement des biologistes médicaux par des internes en médecine et en pharmacie", publié au JO du 8 juin. Désormais, précise ce décret, les biologistes médicaux peuvent se faire remplacer à titre temporaire par un interne en médecine ou en pharmacie inscrit au diplôme d'études spécialisées de biologie médicale ayant …

Le Sénat formule 13 propositions pour réformer un système de l'aide à domicile "à bout de souffle"

Avant le passage de la loi d'adaptation de la société au vieillissement devant le Parlement, la Commission des affaires sociales du Sénat s'est intéressée à la situation des services d'aide à domicile accompagnant des publics fragiles. Elle a adopté le 4 juin le rapport d'information réalisé par Jean-Marie Vanlerenberghe (UDI - Pas-de-Calais) et Dominique Watrin (CRC - Pas-de-Calais). Les rapporteurs ont ainsi formulé 13 propositions pour faire face aux difficultés rencontrées par le secteur. Les…