Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Dossier en 3 parties : Un dispositif généreux qui remplit ses promesses malgré les menaces sur son avenir, Jean-René Lecerf, président de la CNSA — "Je préfère un budget en déséquilibre mais performant que l'inverse" et Les dates marquantes de la…
Le processus annuel de renouvellement des bureaux des commissions de l'Assemblée nationale s'est concrétisé, pour celle en charge des affaires sociales, par la réélection de Frédéric Valletoux. Membre du groupe Horizons et indépendants, il est…
Encore député Droite républicaine de l'Isère, Yannick Neuder avait introduit le principe d'un possible avancement de la réforme du financement des activités de radiothérapie dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Un premier bilan d'étape de la réforme des hôpitaux de proximité est établi par une mission flash de l'Assemblée nationale. Mise en place pour succéder aux hôpitaux locaux en 2015, cette catégorie a fait l'objet d'une forte évolution législative et…
Une nouvelle approche est portée pour appréhender la problématique du déficit de la Sécurité sociale. Adopté à l'unanimité en commission des affaires sociales du Sénat le 23 septembre, un rapport d'Élisabeth Doineau (Union centriste, Mayenne) et…
La commission des affaires sociales du Sénat a désigné ce 23 septembre les rapporteurs en charge du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2026. L'équipe chargée des différentes branches — sous l'égide de la rapporteuse…
Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté le 9 septembre son projet de schéma de gouvernance du règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA Act). La préférence de Bercy s'est…
Ministre des Armées depuis mai 2022 et la réélection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République, Sébastien Lecornu a été nommé ce 9 septembre en fin d'après-midi par le chef de l'État au poste de Premier ministre. Il succède à François…
"On n'a jamais vécu une situation comme celle-ci. La demande explose et l'offre que l'on peut faire aux jeunes en santé mentale et en psychiatrie n'est pas à la hauteur. Des difficultés existaient avant le Covid mais elles ont été vraiment…
"Le pronostic vital est engagé", alerte François Bayrou, le Premier ministre, dans son discours de politique générale à l'Assemblée nationale le 8 septembre, à propos des finances publiques. Discours suivi par un vote de confiance qui se conclut par…
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