Présenté ce 9 juillet à l'Assemblée nationale, le rapport de la mission d'information sur la santé mentale des mineurs formule cinquante-trois recommandations dans un contexte "extrêmement préoccupant". Sans surprise, les députées Anne…
Information mise à jour : L'ARS Occitanie a indiqué ce 4 juillet à Hospimedia avoir nommé Jean-Marc Bolliet, actuellement à la tête du CH de Carcassonne (Aude), pour conduire en parallèle l'intérim de direction du CH de Castelnaudary. Le directeur…
Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'inquiète de certaines dispositions de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap largement remaniée par le Gouvernement,…
Information mise à jour : Composée de sept articles, la loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est parue ce 10 juillet au Journal officiel. Une semaine après le Sénat, l'Assemblée nationale a définitivement adopté le 25 juin…
Une vingtaine de recommandations ont été adoptées le 25 juin par la commission des affaires sociales du Sénat pour enrayer "la tendance de fond [qu'est] la dégradation de la santé mentale" en France et répondre à "l'impérieuse nécessité de réduire…
L'alerte, lancée le 18 juin, sur le "risque sérieux" de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) trouve sa réponse dans un délai moindre que le mois prévu par la procédure. Le 25 juin, le Gouvernement officialise,…
Information mise à jour : la loi est parue dans l'édition du 1er juillet du Journal officiel. Déposée en avril 2023 au Sénat puis adoptée à l'unanimité le 15 juin 2023, la proposition de loi visant à créer un registre national du cancer attendait…
Le 19 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 227 voix pour, apportant ainsi une assise juridique à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité…
