Examiné en procédure accélérée, le projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte après le passage dévastateur fin 2024 du cyclone Chido a été adopté le 1er juillet par l'Assemblée nationale par 367 voix pour et 109 contre. Les…
Le 1er juillet, la commission mixte paritaire chargée d'harmoniser les propositions faites par l'Assemblée nationale puis par le Sénat sur la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers,…
Avec sa première audition le 2 juillet, la nouvelle mission d'information de l'Assemblée nationale sur les causes et conséquences de la baisse de la natalité en France commence ses travaux. Ils seront coordonnés par Jérémie Patrier-Leitus (Horizons…
La loi sur la profession d'infirmier a été promulguée au Journal officiel ce 28 juin. Dès son adoption définitive, des voix se sont élevées parmi les professionnels pour rappeler leurs attentes quant au cadre réglementaire et à la refonte de la…
L'alerte, lancée le 18 juin, sur le "risque sérieux" de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) trouve sa réponse dans un délai moindre que le mois prévu par la procédure. Le 25 juin, le Gouvernement officialise,…
Information mise à jour : L'ARS Occitanie a indiqué ce 4 juillet à Hospimedia avoir nommé Jean-Marc Bolliet, actuellement à la tête du CH de Carcassonne (Aude), pour conduire en parallèle l'intérim de direction du CH de Castelnaudary. Le directeur…
Information mise à jour : la loi est parue dans l'édition du 1er juillet du Journal officiel. Déposée en avril 2023 au Sénat puis adoptée à l'unanimité le 15 juin 2023, la proposition de loi visant à créer un registre national du cancer attendait…
Ce 19 juin, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été définitivement adoptée. Les sénateurs, par 341 voix pour et aucune contre, ont validé le texte tel que rédigé le 3 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP), actant…
Après avoir pris position de manière séparée, un appel commun contre le moratoire relatif aux fermetures de maternités est lancé par sept organisations soignantes issues de la périnatalité. Il s'agit des Sociétés françaises de médecine périnatale,…
La montée en puissance des centres de ressources territoriaux (CRT) se révèle en décalage avec les objectifs attendus. Une révision en 2026 de son cahier des charges est envisageable. L'efficience du dispositif passe par certaines évolutions. C'est…
