Parlement

Une proposition de loi visant à valoriser le rôle des "soins de troisième recours" en psychiatrie a été adoptée au Sénat. Le texte, qui concernait au départ les seuls centres experts, a été remanié face aux inquiétudes du secteur.

Par un ultime vote très serré des députés, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été définitivement adopté ce 16 décembre au Parlement. Revue des principales mesures des secteurs de la santé et du médico-social figurant au final dans le texte adopté, avant un éventuel examen par le Conseil constitutionnel.

Le vote solennel sur l'ensemble du PLF 2026 a eu lieu ce 15 décembre au Sénat, qui a adopté le texte. Des amendements ont été ajoutés par le Gouvernement, dont un prévoyant des crédits supplémentaires pour les personnes en situation de handicap.

Les décrets sur la SLA attendus dans le cadre de la loi du 17 février 2025 permettant notamment de lever la barrière d'âge pour obtenir la PCH paraîtront en janvier. La HAS doit se prononcer sur la liste des autres pathologies concernées par la loi.

Avec l'adoption d'une motion tendant à opposer la question préalable, le Sénat rejette d'emblée le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Le montant réel du déficit en 2026 suscite le débat.

Trois milliards d'euros environ dédiés à la mission Santé. C'est le budget qui a été adopté par les sénateurs lors de l'examen des crédits le 11 décembre. Le budget de l'AME est réduit, tandis que celui de l'Inca est augmenté de 9,5 millions d'euros.

L'examen du projet de budget de la sécurité sociale s'achève, avant le vote, par des secondes délibérations le 9 décembre. L'article 24 qui cible les rentes est concerné, comme l'objectif de dépenses d'assurance maladie.

Après avoir voté la première partie du PLF, les sénateurs examinent depuis le 5 décembre la partie dépenses du texte. Ils ont, entre autres, voté pour la suppression de l'article 79, fortement décrié par les associations dédiées au handicap.

Une proposition de loi adoptée en commission vise la création d'un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers et maladies rares de l'enfant. Il reposerait sur une contribution des laboratoires pharmaceutiques.