Une vingtaine de recommandations ont été adoptées le 25 juin par la commission des affaires sociales du Sénat pour enrayer "la tendance de fond [qu'est] la dégradation de la santé mentale" en France et répondre à "l'impérieuse nécessité de réduire…
L'alerte, lancée le 18 juin, sur le "risque sérieux" de dépassement de l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) trouve sa réponse dans un délai moindre que le mois prévu par la procédure. Le 25 juin, le Gouvernement officialise,…
Information mise à jour : la loi est parue dans l'édition du 1er juillet du Journal officiel. Déposée en avril 2023 au Sénat puis adoptée à l'unanimité le 15 juin 2023, la proposition de loi visant à créer un registre national du cancer attendait…
Le 19 juin, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers par 227 voix pour, apportant ainsi une assise juridique à la généralisation des pôles d'appui à la scolarité…
Ce 19 juin, la proposition de loi sur la profession d'infirmier a été définitivement adoptée. Les sénateurs, par 341 voix pour et aucune contre, ont validé le texte tel que rédigé le 3 juin dernier par la commission mixte paritaire (CMP), actant…
Après avoir pris position de manière séparée, un appel commun contre le moratoire relatif aux fermetures de maternités est lancé par sept organisations soignantes issues de la périnatalité. Il s'agit des Sociétés françaises de médecine périnatale,…
Hospimedia : "La proposition de loi sur la profession d'infirmier arrive en fin de parcours parlementaire, avec un dernier examen par le Sénat ce 19 juin. Quel regard portez-vous sur ce texte ?Sylvaine Mazière-Tauran : C'est une source de…
Le plan européen pour vaincre le cancer présenté en 2021 par la Commission européenne a permis des avancées. C'est le constat de la commission des affaires européennes du Sénat qui a adopté à l'unanimité le 28 mai dernier un rapport d'information…
Une alerte est donnée par plusieurs sociétés savantes et associations professionnelles réunissant les spécialistes de la psychiatrie infanto-juvénile et de la psychiatrie légale (lire l'encadré) sur "le caractère inadapté et dangereux" d'une réforme…
Réunie ce 3 juin, la commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur la proposition de loi sur le métier d'infirmier, portée par les députés Nicole Dubré-Chirat (Ensemble pour la République, Maine-et-Loire) et Frédéric Valletoux (Horizons et…
