Parlement

La proposition de loi permettant à un préfet de contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique a été adoptée au Sénat, après avoir été validée par les députés. Le dispositif, déjà très controversé, a été encore durci.

C'est un sujet sensible, qui n'a pourtant pas été traité depuis trente-sept ans. La Cour des comptes s'est penchée, à la demande du Sénat, sur l'amendement Creton. Face à un public fragile en grande souffrance, elle appelle à harmoniser le dispositif et à créer des solutions plus adaptées aux besoins réels de ces jeunes adultes.

Une négociation conventionnelle avec les syndicats médicaux terminera le processus de révision de la classification commune des actes médicaux. Ce travail aura un effet indirect sur la définition des tarifs hospitaliers.

Une proposition de loi adoptée par les députés crée un fonds d'investissement public de 45 millions d'euros par an. Il sera financé par une contribution de solidarité de l'industrie pharmaceutique pour relancer l'innovation thérapeutique pédiatrique.

Défendue en séance publique par la députée Annie Vidal, une proposition de loi entend moderniser la protection juridique des majeurs. Si elle permet de répondre à plusieurs défis rencontrés par le secteur, elle ne s'attarde pas sur la question du statut des mandataires judiciaires. En commission des lois, tous les articles ont été adoptés.

L'Assemblée nationale a repoussé en deuxième lecture l'introduction d'un amendement sur la généralisation des pôles d'appui à la scolarité dans une proposition de loi. Les parlementaires pointent un déploiement qui complexifie un système illisible.

Une adoption conforme du Sénat permet à la proposition de loi sur l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs d'achever son parcours parlementaire. Elle comprend plusieurs dispositions structurant la stratégie décennale, à commencer par la création des maisons d'accompagnement et des obligations de formation.

Un collectif de directeurs d'établissements sanitaires et médico-sociaux s'adresse au Premier ministre Sébastien Lecornu pour demander une clause respectant la diversité des établissements. Ses signataires mettent l'accent sur l'insécurité juridique qui les menace en cas d'application concrète d'une aide à mourir dans leurs structures.

La proposition de loi visant à prévenir les attentats, qui permet de contraindre une personne radicalisée à se soumettre à un examen psychiatrique, a été largement adoptée à l'Assemblée nationale. La gauche dénonce "une insulte" à la psychiatrie.

Un député des Alpes-de-Haute-Provence alerte sur la situation "extrêmement préoccupante" du CH de Digne-les-Bains. Le Gouvernement assure de son soutien, notamment financier, mais sans convaincre l'élu sur l'amélioration future de la situation.