Parlement

Le député et ancien ministre de la Santé et de l'Accès aux soins a été élu à l'unanimité ce 18 septembre. Yannick Neuder s'apprête à présider la FHF Auvergne-Rhône-Alpes, a officialisé son cabinet.

Le député Cyrille Isaac-Sibille a présenté son rapport sur la prévention primordiale. Il formule quarante-huit propositions pour mieux coordonner les acteurs locaux, fixer un cadre budgétaire clair et faire de nos lieux de vie des espaces favorables à la santé. Une prise de conscience collective s'impose au préalable.

Quatre députées pointent les défaillances systémiques face aux violences sexuelles commises par des professionnels de santé. Elles formulent vingt-sept recommandations, proposant notamment de créer des cellules de signalement internes et de renforcer le contrôle continu des condamnations pénales tout au long de la carrière des soignants.

Le député Anthony Brosse est chargé d'une mission pour évaluer les impacts des environnements, au sens large, sur la santé des enfants. Il devra également se pencher sur la question des parcours et de l'accompagnement des publics les plus fragiles.

Alors que la préparation du budget entre dans sa dernière ligne droite en cette rentrée, les arbitrages commencent à se préciser. Le Gouvernement renonce finalement à doubler le plafond des franchises et travaille sur une hausse moins "brutale".

Le principe d'une aide à mourir, dans un cadre précis, est entériné avec l'adoption définitive, le 15 juillet, d'une proposition de loi. Promulguée le 19 août, elle détaille la procédure et les critères d'accès, qui excluent les maladies neurodégénératives et les mineurs.

Un amendement à la proposition de loi de simplification de la vie économique impose aux responsables de traitement de données de les mettre à disposition dans un délai restreint. Certains détenteurs de ces données, comme les hôpitaux gestionnaires d'EDS, craignent de voir la pérennité financière de leurs installations mises à mal.

L'Inca fait l'objet d'un rapport de la commission des finances du Sénat. Les mesures d'économies déployées face à sa situation financière fragilisée portent leurs fruits, mais le financement du registre national des cancers reste à sécuriser.

L'ancien Premier ministre à l'initiative de la grande cause nationale pour la santé mentale a déposé une proposition de loi afin d'abolir la contention au 1er janvier 2030. Ce qui fait écho à l'engagement pris début juin par la ministre de la Santé.

Saisis sur la loi visant à prévenir les risques d'attentat, les sages ont validé la disposition permettant au préfet d'imposer à une personne de se soumettre à un examen psychiatrique. Ils ont toutefois formulé plusieurs réserves d'interprétation.