Le Sénat s'oppose à la proposition de directive relative à la transparence des mesures nationales de fixation des prix et d'admission au remboursement des médicaments et invite le gouvernement de demander son retrait dans une résolution du 26…
Réunie le 19 décembre, la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné un rapport d'information du sénateur UMP du Vaucluse, Alain Milon, relatif à "la prise en charge psychiatrique des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public…
Près de 80 sénateurs UMP, dont le président du groupe parlementaire, Jean-Claude Gaudin, ont saisi le 20 décembre le Conseil constitutionnel d'un recours sur la troisième Loi de finances rectificative (LFR) pour 2012, considérant notamment, que le…
Le Projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2012, comprenant la création d'un Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), lequel qui peut concerner des établissements de santé privés à but lucratif, a été adopté dans la nuit…
Le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door a été nommé le 14 décembre à la présidence du groupe d'études "Professions de santé et coordination sanitaire" à l'Assemblée nationale. La liste des groupes d'études parlementaires a été fixée à la…
Dans une décision rendue le 13 décembre, les juges constitutionnels ont jugé de la conformité de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 dont ils avaient été saisis par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs de…
Le Sénat a adopté définitivement jeudi 13 décembre en deuxième lecture la proposition de loi (lire la petite loi) visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à…
La CFE-CCG a indiqué le 6 décembre dans un communiqué avoir écrit aux juges constitutionnels pour leur adresser leurs commentaires sur le dispositif introduit dans la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013 concernant la visite…
A l'occasion de la première journée des "Rencontres du dialogue hospitalier" le 6 décembre, organisées à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), ses dirigeants ont vivement déploré que la mise en place du crédit d'impôt aux…
Les sénateurs de l'UMP ont saisi le Conseil constitutionnel le 4 décembre, comme annoncé en séance publique la veille lors de l'adoption définitive du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) (lire notre sujet du 03/12/2012),…
