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Parlement

Publié le 26 octobre 2013 à 13h13

Publié le 25 octobre 2013 à 12h18

PLFSS 2014

Les députés votent le "reroutage" de 200 millions d'euros du fonds pour l'emploi hospitalier vers la CNRACL

L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce projet. Jeudi matin, l'ensemble de la première et de la deuxième partie du PLFSS avaient d'ores et déjà été adoptées.

Parmi les articles validés figure notamment l'article 3 qui permet un prélèvement "à titre exceptionnel" de 200 millions d'euros du Fonds pour…

Publié le 24 octobre 2013 à 09h54

Publié le 23 octobre 2013 à 12h39

Publié le 18 octobre 2013 à 15h02

PLFSS 2014

Les députés adoptent une mesure pour simplifier l'accès à l'ACS pour les personnes âgées précaires

Au cours des débats à l'Assemblée nationale sur le PLFSS pour 2014, les députés ont adopté un amendement visant à simplifier les démarches d'accès à l'aide au paiement d'une Assurance complémentaire de santé (ACS) pour les bénéficiaires du minimum vieillesse. "La simplification des démarches administratives constitue un des leviers permettant d'améliorer le recours aux droits, objectif prioritaire du gouvernement rappelé dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale…

Publié le 17 octobre 2013 à 16h11

Publié le 17 octobre 2013 à 13h31

PLFSS 2014

Les députés ont validé la mutualisation des évaluations externes pour les ESMS complémentaires

Si l'amendement est également adopté au Sénat, les évaluations externes pourraient être facilitées pour les organismes gestionnaires ayant à leur charge plusieurs établissements ou services médico-sociaux avec des projets complémentaires. Cet amendement, qui prévoit d'ajouter une mesure après l'article 47 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, a été adopté à l'Assemblée nationale le 14 octobre 2013.
Cette mesure faisait partie des 58 propositions de l'Assemblée…

Publié le 17 octobre 2013 à 13h27