Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Erratum : Une première version de cet article indiquait que les sénateurs avaient assoupli l'obligation de regroupement des Ehpad publics autonomes en leur permettant d'adhérer à un groupement hospitalier de territoire ou à un groupement territorial…
Le projet de loi sur la constitutionnalisation de la liberté de recourir à l'interruption volontaire de grossesse (IVG), présenté en Conseil des ministres le 12 décembre 2023, est passé entre les mains de la commission des lois de l'Assemblée…
Ce 17 janvier, l'Ordre national des infirmiers (Oni) a organisé sa traditionnelle cérémonie des vœux. Son président, Patrick Chamboredon, a fait le bilan d'une année 2023 décisive pour la profession. "[La ministre] Agnès Firmin-Le Bodo l'avait dit…
La mission d'information sur les services d'urgence psychiatrique, dont la création avait été actée en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale à l'automne (lire notre article), est désormais lancée. Elle est confiée aux députées…
La mission flash de l'Assemblée nationale sur la mortalité infantile rend ses conclusions avec une série de recommandations sur l'offre de soins (à télécharger ci-dessous). À l'instar d'autres acteurs du monde de la santé, les députés Anne Bergantz…
L'examen d'une proposition de résolution, invitant le Gouvernement à "ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale", est programmé en séance publique au Sénat le 17 janvier. Cette initiative est portée par la sénatrice Nathalie…
Une quinzaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé fin décembre une proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles (UMD) dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le…
Le 5 janvier, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a rencontré les fédérations du grand âge. Une ligne dans son agenda confirme le rendez-vous. Quant à l'objet, le cabinet contacté par Hospimedia reste discret. De leur côté…
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…
Dans l'édition du Journal officiel (JO) datée du 27 décembre est publiée la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2024, qui affiche au total 116 articles en incluant l'article liminaire portant sur les prévisions de dépenses, de…
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