Après le volet recettes et équilibre général du texte (lire notre article du 26/10/2012), les députés ont adopté en première lecture ce vendredi 26 octobre la quatrième partie du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté le 25 octobre le rapport budgétaire* d’Alain Tourret, député du Parti radical de gauche (PRG) du Calvados, sur la lutte contre les discriminations dans la Fonction publique (FP), remis à…
Les députés ont adopté, dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 examiné cette semaine à l'Assemblée nationale, un dispositif permettant, selon le gouvernement, d'assurer le financement du régime de…
Les députés ont adopté ce 25 octobre le dispositif qui instaure une Contribution additionnelle de solidarité (CASA) sur les pensions de retraite et d'invalidité, dans le cadre du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2013,…
La Fédération nationale des syndicats d’internes en pharmacie (FNSIP), qui représente les futurs pharmaciens hospitaliers, a dénoncé dans un communiqué (1) mercredi l’article 50 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Soumis en première lecture au vote solennel des députés, le Projet de loi de programmation des finances publiques (PPFP) pour les années 2012 à 2017, mais aussi la première partie du Projet de loi de finances (PLF) pour 2013, ont été adoptés ce 23…
Mobilisés dans le cadre des négociations conventionnelles (lire notre article du 18/10/2012), l'Intersyndicat national des chefs de cliniques assistants (ISNCCA) et l'Intersyndicat des internes des hôpitaux (ISNIH) ont déposé un préavis de grève…
En 2013, conformément à l'article 57 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le montant de la dotation du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) est fixé, hors Fonds d'intervention…
Protocole constitutionnel oblige, ce sont les députés qui vont ouvrir les débats sur le PLFSS (lire notre article du 10/10/2012), qui doit être discuté en séance publique entre le mardi 23 octobre et le lundi 29 octobre. Le texte est auparavant…
La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et…
