Parlement

Le gouvernement a décidé de confier au sénateur Martial Bourquin une mission parlementaire sur la mise en place, "pour l’ensemble des acheteurs publics et privés, d’une politique responsable d’achat, pour faire le bilan des instruments existants et améliorer les relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants", a indiqué le gouvernement dans le compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre. Cette mission remettra ses conclusions dans trois mois, est-il précisé.

Sénateur socialiste du Doubs…

Réunie ce 7 novembre sous la présidence de la sénatrice de l'Isère Annie David (groupe Communiste, républicain et citoyen), la commission des Affaires sociales du Sénat a examiné le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, inscrit en séance publique à compter du lundi 12 novembre.

Elle souhaite notamment supprimer "l’amendement voté par les députés sur l’encadrement de l’exercice d’une activité libérale à l’hôpital étant donnée la mission confiée sur ce sujet par le …

Le député socialiste du Loir-et-Cher Denys Robiliard est "fortement pressenti" pour être le rapporteur d'une mission sur l'avenir de la psychiatrie qui doit être mise en place demain au sein de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, a-t-on appris de sources parlementaires. Le président de la mission devrait être désigné dans les rangs de l'UMP.

Né le 22 juillet 1960, Denys Robiliard, adhérent du Parti socialiste depuis 2000, a été entre 1989 et 2001 conseiller municipal de …

Le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt, a déposé à son groupe politique de l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à interdire l'utilisation du Di-2-ethylhexyl phthalate (DEHP) dans les contenants alimentaires, les dispositifs médicaux et les articles de puériculture, a fait savoir le député dans un communiqué le 3 octobre.

La proposition de loi, qu'Hospimedia a pu consulter, de ce membre de la Commission des affaires sociales de l'Assemblée, par ailleurs membre du conseil…