Parlement

Les parlementaires de la MECSS vont se pencher sur la dette hospitalière et les transports sanitaires

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, réunie le 17 octobre pour examiner le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, a par ailleurs approuvé le programme de travail de la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS), installée en juillet (lire notre brève du 11/07/2012), pour les prochains mois.

Selon le compte-rendu de séance, la mission "se saisira de la question des Maisons départementales des personnes…

Le plan stratégique de l'AP-HP devra veiller à la coopération Paris-banlieue

À l'occasion d'une question orale au Sénat jeudi, le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine et maire de Clamart, Philippe Kaltenbach a interpellé le gouvernement sur la manière dont il entendait agir pour préserver "l'excellence du projet médical des établissements de l'AP-HP [Assistance publique-hôpitaux de Paris] en banlieue parisienne". L'élu a souligné que "grâce à une forte volonté politique, une médecine hospitalière d'excellence" s'était développée dans cette banlieue : "première greffe de…

Le gouvernement mise sur une meilleure efficience du parc IRM pour pallier l'inégal accès en région

À l'occasion d'une question orale jeudi au Sénat sur l'inégal accès aux équipements d'Imagerie par résonance magnétique (IRM) sur le territoire, le ministre chargé des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a répondu au nom de la ministre de la Santé, Marisol Touraine, pour expliquer que le gouvernement entendait miser sur l'efficience des équipements, l'augmentation de moyens ne pouvant pas être la seule réponse à cette problématique.

Le sénateur UMP du Val-de-Marne, Christian Cambon, a soulign…

PLFSS 2013

Les ministres poursuivent leurs explications au Sénat

Auditionnée sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013 par la commission des Affaires sociales du Sénat ce 16 octobre (voir la vidéo), Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, s'en est tenue à une présentation d'ensemble (lire aussi notre article du 11/10/2012 relatif à son audition devant l'Assemblée nationale). La réduction du déficit du régime général de 17,4 milliards d'euros à 13,9 milliards passe entre autres par une politique de modernisatio…

Marisol Touraine doute de la viabilité financière du projet de reconstruction du CH Nord Deux-Sèvres

Interrogée ce 16 octobre lors de la séance des questions orales par le sénateur UMP Michel Bécot, Marisol Touraine a refusé de s'engager sur un quelconque appui financier ministériel au projet de regroupement sur un site unique des activités de Médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) du CH Nord Deux-Sèvres. Ce dernier est aujourd'hui dispersé sur trois communes des Deux-Sèvres : Bressuire, Parthenay et Thouars. Pour la ministre des Affaires sociales et de la Santé, "la situation financière de cet…

Guy-Michel Chauveau élu président de la FHF Pays de La Loire

Guy-Michel Chauveau, député-maire de La Flèche (Sarthe), a été élu président de la Fédération hospitalière de France (FHF) Pays de La Loire, à l'issue du conseil d'administration du 12 octobre dernier. Il est, par ailleurs, président du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal du Pôle de Santé Sarthe et Loir situé à La Flèche. Rappelons que le précédent président de la FHF Pays de La Loire, le Dr Philippe Boënnec, avait démissionné de son poste, après avoir perdu les élections…

PLFSS 2013

Les ministres ouvrent le bal des auditions à l’Assemblée nationale

La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné mercredi 10 octobre les ministres en charge du Budget et de la Sécurité sociale. Il s'agit de la première étape de l'examen du texte par le Parlement.

PLFSS 2013

Quelles mesures pour le sanitaire et le médico-social ?

Après une présentation ce 10 octobre en conseil des ministres, le PLFSS 2013 sera examiné par le Parlement. La navette parlementaire devrait aboutir fin novembre. Hospimedia a décortiqué le texte article par article, pour en tirer l'essentiel dans les domaines sanitaire et médico-social.

Le Sénat interdit le bisphénol A dans les dispositifs médicaux destinés aux femmes enceintes et nourrissons dès juillet 2015

Mardi 9 octobre, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi visant la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A dès le 1er janvier 2013 pour les produits à destination des nourrissons et des enfants en bas âge et dès le 1er juillet 2015 pour tout autre produit. Ce texte, présenté par le député de la Haute-Garonne, Gérard Bapt, et adopté également en première…

L'AFCA estime que le nouveau décret sur la chirurgie ambulatoire constitue une régression

L'association française de chirurgie ambulatoire (AFCA) réagit vivement à la parution au Journal officiel (JO) du 22 août dernier du décret modifiant les conditions techniques de fonctionnement des structures alternatives à l'hospitalisation. L'association estime en effet que ce nouveau décret, pourtant présenté comme renforçant la qualité des soins avec une organisation spécifique formalisée, des indicateurs de qualité et une évaluation, "supprime les principes fondamentaux de cette prise en charge…