Les députés ont examiné le 7 juillet en deuxième lecture la proposition de loi du sénateur Jean-Pierre Fourcade visant à modifier certaines dispositions de la loi HPST (lire aussi notre article du 04/11/2010). Après discussion des 34 articles…
Dossier en 3 parties : Rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre de la loi HPST — Stabilité et souplesse, les maîtres mots des 33 recommandations, Les 33 recommandations du comité d'évaluation et Agence nationale de santé : il est d’urgent…
Intervenant lors du lancement d’un nouveau think tank centré sur la régionalisation du système de santé*, le député Jean-Pierre Door a dévoilé les principaux axes du rapport du comité d'évaluation de la mise en œuvre des dispositions relatives à la…
En premier lieu, il a fallu cerner les contours de la mission, un exercice délicat sans concept juridique précis de la notion d'agence sanitaire. Les agences sanitaires sont en effet des entités constituées aussi bien en établissements publics qu'en…
Dans un rapport d'information au nom du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des dispositifs de promotion des heures supplémentaires prévus par l’article premier de la loi n2007-1223 du 21 août 2007 en faveur…
Le Sénat a adopté la proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST en deuxième lecture ce 1er juillet non sans débat et jeux de mots. Qualifié par l'opposition d'"initiative gouvernementale", "objet politique hybride" "fourre-tout" ou…
Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, a indiqué lors de la séance des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale ce mercredi qu'il se rendrait avant la fin de l'été en Martinique, en Guadeloupe et en Guyane pour…
La proposition de loi Fourcade modificative de la loi HPST est devenue une proposition de loi "fourre-tout", selon le sénateur Alain Milon, rapporteur pour la commission des Affaires sociales, qui regrette "l'invraisemblable prolifération d'articles…
La demande de Hervé Féron, député socialiste, radical, citoyen et divers gauche de Meurthe-et-Moselle, concernant la mise en place d'un plan d'équipement et de prévention pour remplacer progressivement tous les éléments métalliques par du cuivre ou…
Dans une résolution adoptée ce 24 juin en assemblée générale, la Mutualité française exprime son "incompréhension" et son "vif mécontentement" après la décision prise la veille par la commission des Affaires sociales du Sénat de supprimer l'article…
