Parlement

Le subventionnement des agences dans le collimateur du Sénat

Quelque 6 à 7 milliards d'euros de dépenses sont dispersées annuellement par l'assurance maladie pour des actions autres que les remboursements de soins. Ces charges sont mal identifiées, regrette Yves Daudigny (sénateur socialiste de l'Aisne) dans un rapport examiné mercredi par la commission des Affaires sociales du Sénat dédié à ces dépenses et qui s'appuie sur les résultats d'une enquête de la Cour des comptes.

Quatre catégories de dépenses sont tout de même distinguées :
- "les transferts à d…

Le député socialiste Gérard Bapt confirmé comme rapporteur du PLFSS 2013

Comme évoqué le 5 juillet dernier (lire notre brève du 05/07/2012), le député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt a été officiellement désigné ce 11 juillet, en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale, au poste de rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013. Ce médecin cardiologue aura en charge le volet recettes et équilibre général. Il sera assisté par ses homologues du groupe Socialiste, républicain et citoyen (SRC) Christian…

Les députés Jean-Marc Germain et Pierre Morange désignés co-présidents de la MECSS

Réunie ce 11 juillet, la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale a entériné la nomination de Jean-Marc Germain, député Socialiste, républicain et citoyen (SRC) des Hauts-de-Seine, et de Pierre Morange, son homologue UMP des Yvelines, comme co-présidents de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) pour cette nouvelle législature. Ce dernier occupait déjà ces fonctions sous l'ancienne majorité, au côté alors du socialiste Jean …

François Romaneix nommé conseiller santé du président du Sénat

François Romaneix, inspecteur général des affaires sociales, a été nommé le 5 juillet conseiller pour les affaires sociales, la santé et le logement du président du Sénat, Jean-Pierre Bel, ont annoncé les services du président jeudi. Titulaire d’une maîtrise de sciences économiques et diplômé de l’Institut d’études politiques (IEP) de Paris, François Romaneix, 47 ans, a intégré l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) à sa sortie de l’École nationale d'administration (ENA) en 1994.

Conseiller…

Interview

Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale

"Le PLFSS devrait nuancer la tarification à l'activité"

Pour la députée PS Catherine Lemorton, le PLFSS s'annonce comme la priorité absolue de la commission des Affaires sociales, contraintes budgétaires obligent. La présidente assure que les élus de gauche ne seront pas les "godillots" du gouvernement et feront entendre leur voix à la concertation.

Les nominations du mois de juin 2012

Différents acteurs évoluent comme chaque mois sur l'échiquier du secteur hospitalier. Juin a été marqué notamment par les élections législatives et l'installation, entre autres, de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, présidée par Catherine Lemorton. Les ministères gagnent en organisation conduisant les cabinets ministériels, dont celui de Marisol Touraine, à s'étoffer et se préciser.

Le député PS Gérard Bapt pressenti comme rapporteur du PLFSS 2013

Député socialiste de Haute-Garonne, Gérard Bapt devrait être désigné rapporteur du prochain Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2013, laisse entendre à Hospimedia une source proche du dossier. Sous l'ancienne législature, ce médecin cardiologue était rapporteur spécial de la mission santé pour le compte de la commission des Finances. Il a notamment été particulièrement en avant sur la gestion de la grippe A(H1N1), l'affaire Médiator, les perturbateurs endocriniens, etc…

Anne Burstin renforcera les relations entre l'INCA et les ARS

Auditionnée ce mercredi par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, avant sa désignation officielle à la direction générale de l'Institut national du cancer (INCA), Anne Burstin, inspectrice générale des affaires sociales (lire notre brève du 29/06/2012) a vivement souhaité la poursuite de la lutte contre le cancer avec un troisième plan. Elle a dès lors listé les priorités à venir de l'institut : favoriser la recherche translationnelle, garantir un accès égal aux soins et …

Le sénateur Yves Daudigny désigné rapporteur général du PLFSS 2013

Pas de changement en 2013, la commission des Affaires sociales du Sénat a désigné ce mercredi les mêmes rapporteurs qu'en 2012 pour le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et le Projet de loi de finances (PLF).

Le socialiste Yves Daudigny est ainsi nommé rapporteur général du PLFSS 2013 (tome 1 - équilibres financiers et tome 2 - assurance maladie), assisté par son homologue Ronan Kerdraon (tome 3 - médico-social), la communiste Isabelle Pasquet (tome 4 - famille), ainsi que…

Le ministère de la Santé soumis à une réduction de ses effectifs sur la période 2013-2015

Les ministères dont le champ n'est pas considéré comme prioritaire au sein du gouvernement, au nombre desquels le ministère des Affaires sociales et de la Santé, devront réduire leurs effectifs de 2,5% par an sur la période 2013-2015, a annoncé le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, via un communiqué diffusé par Matignon jeudi soir. Il indique avoir adressé aux membres du gouvernement des lettres de cadrage, précisant les orientations qui permettront d’élaborer le budget pluriannuel 2013-2015 et…