Organisme méconnu, créé en 1996, la CADES a une fonction essentielle : amortir les déficits cumulés de la sécurité sociale (la dette sociale), soulageant au passage la trésorerie de l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), le…
Le montant du fonds exceptionnel de soutien en faveur des départements en difficulté prévus dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2010 n'est "pas à la hauteur de la situation financière des conseils généraux", estime Claudy…
Dans le cadre du Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (article 34), présenté le 17 novembre en conseil des ministres, le gouvernement envisage la création d'un fonds exceptionnel de soutien aux départements en difficulté de 150 millions…
Réunie ce jeudi à l'Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire (CMP), qui rassemble 7 députés et 7 sénateurs, a abouti à un accord entre les deux assemblées sur le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011,…
Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…
Dans le cadre des discussions sur le Projet de loi de finances pour 2011, actuellement en première lecture à l'Assemblée nationale, les députés ont supprimé ce mardi, via le vote de six amendements, l'article 88 prévoyant une "restriction aux…
Deux jours après l'annonce du nouveau gouvernement, les réactions se poursuivent ce mardi (lire aussi notre brève du 15/11/2010), notamment vis-à-vis de la nomination de l'ancienne ministre de la Santé et des Sports Roselyne Bachelot comme ministre…
Interpellée ce mardi par le sénateur Pierre-Yves Collombat lors de la séance des questions orales, la nouvelle secrétaire d'État à la Santé, Nora Berra, a certifié que le déménagement envisagé en 2011 de l'actuelle maternité de l'hôpital varois…
Saisi le 2 novembre dernier par un recours des députés du groupe Socialiste, radical, citoyen (SRC), le Conseil constitutionnel a rejeté ce mardi les griefs formulés par les parlementaires, jugeant les articles contestés de la loi portant réforme…
"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…
