Depuis plusieurs semaines, les appels à la grève fleurissent de toute part. Les acteurs de santé ne sont pas les derniers à dénoncer le nouveau dispositif envisagé pour les retraites par le gouvernement. Dans cette bataille, le chiffre de la…
Pour l'Association des départements de France (ADF), l'État doit assurer la compensation des charges exposées par les collectivités départementales au titre des trois allocations de solidarité, dont l'Allocation personnalisée d'autonomie (APA)*, et…
François Fillon, Premier ministre, engagera en septembre une phase de consultation "en vue de déterminer d'ici la fin de l'année les termes d'une réforme consensuelle" des finances publiques, indique-t-il dans un courrier adressé le 23 août aux…
La question de la Responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins sera-t-elle l'un des sujets principaux de la rentrée et des débats qui se tiendront dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ?…
La grippe A n'a pas fini de faire parler d'elle car est désormais venu le temps du bilan ! Fin juin, l'Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a remis le premier ses conclusions sur la gestion des pandémies en prenant…
Une proposition de loi, présentée par les sénateurs Jean-René Lecerf, Gilbert Barbier et Christiane Demontès, suggère de réduire d'un tiers la peine privative de liberté dans le cas d'une altération du discernement en raison d'un trouble mental. Il…
En réponse fin juin à une question écrite formulée par le sénateur du Cantal Jacques Mézard, la ministre de la Santé assure que le statut de clinicien hospitalier, qui résulte de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) et dont le…
Plus de six mois après l'entrée en vigueur de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010, la très grande majorité des textes nécessaires à l'application de l'ensemble des dispositions qu'elle préconise n'a toujours pas été…
Dressant "un constat alarmant" de la formation des quelque 750 000 auxiliaires médicaux recensés dans l'Hexagone, le député UMP Jacques Domergue pointe dans son rapport rendu public ce mercredi, au nom de la Mission d'information sur la formation…
La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) n'est pas seulement une caisse mais elle exerce aussi des missions d'agence, d'expertise, d'animation et d'appui aux opérateurs. Dans son rapport sur les missions et actions de la CNSA remis…
