Parlement

Mutualisation des plateaux techniques de l'EFS

Un scénario à 4 sites au lieu de 14 largement étudié

Nora Berra a rappelé que la mutualisation des plateaux techniques de validation biologique des dons de l'Établissement français du sang (EFS) est prévue dans le Contrat de performance (COP, lire notre brève du 02/09/2010) signé avec l'État (harmonisation et réduction de 15% des coûts de processus de qualification du don). Interrogée par le sénateur Guy Fischer (groupe CRC-SPG) à l'occasion ce mardi des questions orales au Sénat, la secrétaire d'État chargée de la Santé a expliqué que le scénario…

Responsabilité pénale en cas de trouble mental

Une proposition de loi pour atténuer la peine et renforcer la prise en charge médicale

Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits vient d'être enregistrée au Sénat. Il est rappelé dans le cadre d'un rapport associé de Jean-Pierre Michel que "près de 10% des détenus souffriraient de pathologies psychiatriques d'une gravité telle que, pour ces personnes, la peine ne peut avoir aucun sens".

Dans ce texte, l'altération du discernement serait reconnue expliciteme…

Psychologues hospitaliers

Nora Berra assure que le temps FIR n'est pas supprimé pour les contractuels

Interpellée ce mardi, à l'occasion de la séance des questions orales sans débat, par le sénateur de Seine-et-Marne Michel Billout, la secrétaire d'État en charge de la Santé a rappelé que la lettre-circulaire du 16 août 1995, relative à l'organisation du temps de travail des psychologues hospitaliers contractuels, n'avait pas été abrogée.

De fait, il s'avère, selon Nora Berra, toujours possible d'inclure, à l'élaboration du contrat de travail, des dispositions afin que le psychologue contractuel …

Débat sur la dépendance

Passer du champ des possibles au choix du possible

Nicolas Sarkozy a officiellement lancé le débat sur la dépendance lors de son intervention télévisée post remaniement. François Fillon vient de dévoiler le dispositif prévu pour le faire vivre pendant les six prochains mois. Mais quel est le périmètre réel de ce dossier repoussé tous les ans depuis 2007 ?

Rapport sur l'avenir du régime de sécurité sociale dans les mines

Plusieurs repreneurs de l'offre de soins minière se profilent

Vestige d'un temps passé, le régime de sécurité sociale des mineurs proposant un dispositif d'assurance maladie spécifique mais aussi un système d'offre de soins avec établissements et pharmacies, réservés aux anciens mineurs et à leur famille, est aujourd'hui menacé. Le député UMP du Bas-Rhin, Yves Bur, chargé de réfléchir à la convergence du régime minier vers le régime général de sécurité sociale, vient de remettre à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé ses conclusions…

Contrôles T2A

Le sénateur René-Pierre Signé s'élève contre des sanctions "injustes" et "mal calculées"

S'il se voulait initialement "correcteur et irréprochable", le système de contrôles exercés par l'assurance maladie sur les hôpitaux pour les codages des séjours hospitaliers – dans le cadre de la Tarification à l'activité (T2A) – s'avère au contraire "éloigné de sa dimension pédagogique", comme l'a pointé ce mardi le sénateur socialiste de la Nièvre René-Pierre Signé à l'occasion de la séance des questions orales. En Bourgogne, pour douze établissements contrôlés, les sommes atteignent 9,7 millions…

Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux en suspens

Le devenir des urgences de la polyclinique Sainte-Barbe de Carmaux, dans le Tarn, reste suspendu aux conclusions du rapport de la mission d'évaluation initiée par l'Observatoire régional des urgences du Midi-Pyrénées (ORUMIP) attendu début janvier 2011, a signalé Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Ces urgences ne sont pas un service autorisé, n'étant pas…

CH de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir)

Les projets de développement corrélés à la signature d'un plan de retour à l'équilibre

Le remplacement de la directrice du CH de Nogent-le-Rotrou, Catherine Creuzet, partante début janvier 2011, sera effectif au cours du premier trimestre pour un intérim assuré par l'hôpital de Chartres ou celui de Dreux, a annoncé Nadine Morano, ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle, à l'occasion ce jeudi à l'Assemblée nationale de la séance des questions orales sans débat. Intervenant au nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la …

Pénurie en personnel soignant qualifié en EHPAD

Un projet d'école transfrontalière franco-suisse sur les métiers sanitaires à l'étude

Interpellée ce jeudi à l'Assemblée nationale, lors de la séance des questions orales sans débat, par le député UMP de Haute-Savoie Claude Birraux, la ministre chargée de l'Apprentissage et de la Formation professionnelle a annoncé qu'un plan d'actions allait voir le jour afin d'établir "un diagnostic partagé" sur le déficit en personnel soignant qualifié dans le secteur frontalier du bassin genevois. Intervenant au nom de Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, Nadine Morano…

Création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne

La décision revient au Conseil régional

Interrogée par le député Jean-Louis Gagnaire sur la création d'une école de sages-femmes à Saint-Étienne lors des questions orales sans débat à l'Assemblée nationale ce mardi 7 décembre, la secrétaire d'État à la Santé Nora Berra a rappelé les responsabilités de chacun : le numerus clausus revenant au gouvernement et le financement des structures aux conseils régionaux.

En Rhône-Alpes, a-t-elle poursuivi, les indicateurs (démographie des femmes en âge de procréer, densité et âge des sages-femmes …