Parlement

Le terrain refuse le "solde de tout compte" après l'accord sur la future loi Bien vieillir

Maintenant l'accord trouvé sur la proposition de loi Bien vieillir, parlementaires et représentants de fédérations partagent leurs attentes. À l'occasion du conseil exécutif de France Silver éco du 13 mars, tous ont rappelé le besoin d'un texte gouvernemental. Une demande pour laquelle une réponse concrète de l'exécutif se fait encore attendre.

Devant le "silence tonitruant" de l'exécutif quant à sa volonté de mettre en place une loi Grand âge, Jérôme Guedj, mu par la crainte d'un "solde de tout compte", s'est dit prêt à voter contre la proposition de loi Bien vieillir. (Godong/BSIP)

Le Gouvernement reconnaît une situation "très préoccupante" aux urgences de Manosque

Alerté à l'Assemblée nationale sur les difficultés des urgences du CH de Manosque, le Gouvernement reconnaît que la situation est "très préoccupante". Il assure néanmoins que le soutien à l'établissement est "significatif" sur tous les plans.

Députés et sénateurs parviennent à un accord autour de la proposition de loi Bien vieillir

La commission mixte paritaire autour de la proposition de loi Bien vieillir est conclusive, signale le Sénat. Le droit de visite en établissement est inscrit dans le texte ainsi qu'un assouplissement de la réforme des services autonomie.

L'acte d'aide à mourir sera possible dans les services hospitaliers comme dans les Ehpad

Sous réserve que les équipes soignantes ne fassent pas appel à leur clause de conscience, la procédure d'aide à mourir, dessinée par le président de la République, pourra se dérouler dans les établissements médico-sociaux ou de santé. Le modèle français proposé prévoit un accès défini par cinq critères cumulatifs.

La procédure décrite par le président de la République prévoit une discussion collégiale mais une prescription médicale individuelle permettra l'accès au produit létal. (Bachelet/BSIP)

Frédéric Valletoux veut poursuivre les travaux sur la gradation des soins en psychiatrie

Interrogé à l'Assemblée nationale sur l'intégration des centres experts dans le parcours en psychiatrie, le ministre délégué à la Santé a exprimé sa volonté de poursuivre les travaux sur la gradation des soins dans ce domaine.

Enquête

La protection des majeurs s'inquiète du sort que lui réserve la future loi Bien vieillir

"Acteurs centraux de la protection et de la consolidation des droits des personnes âgées", selon la proposition de loi Bien vieillir, les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ont vu le fruit de mois de concertation anéanti par le Sénat. Entre besoin de cadrage de la profession et nécessité de réflexion globale, tous appellent à agir.

La suppression par le Sénat de mesures initialement prévues dans la loi Bien vieillir et particulièrement attendues inquiète les mandataires judiciaires à la protection des majeurs. (Amélie Benoist/Image Point FR/BSIP)

Frédéric Valletoux estime que le CH d'Orange est en sureffectif au regard de son activité

Interpellé par une députée RN sur la situation du CH d'Orange, le ministre délégué à la Santé a mis en cause la rigueur de la gestion de l'établissement. Il a appelé à mettre en adéquation les dépenses de personnel avec la réalité de l'activité.

Députés et sénateurs ne s'accordent pas sur le projet de loi contre les dérives sectaires

Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en discussion". Cette communication de la commission précède la mise en ligne du rapport, toujours attendue à l'heure où nous publions.

Cette issue négative était prévisible car une majorité de sénateurs avait rejeté fin 2023 la création de nouveaux délits en …

Véronique Guillotin dirige la mission sénatoriale sur l'offre de périnatalité

Le groupe du Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) du Sénat porte une mission d'information sur la santé périnatale et son organisation territoriale. Sous l'égide de la rapporteuse Véronique Guillotin (RDSE, Meurthe-et-Moselle), la mission mènera ses travaux au cours du premier semestre 2024 et rendra ses conclusions avant l'été. Annie Jacquemet (Union centriste, Doubs) est élue présidente de la mission lors de la réunion constitutive du 6 mars.

Le groupe a décidé d'utiliser son droit…

Les arbitrages des ministères sur les 10 Md€ de coupes budgétaires aboutiront fin mars

Auditionnés ce 6 mars par les deux chambres parlementaires, les ministres Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ont exposé les motivations derrière l'annonce des 10 Md€ de réductions budgétaires. 377 M€ concernent la santé et les solidarités.