Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
Le 15 juin, les députés ont adopté par 59 voix pour et 6 contre la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique, adopté début avril au Sénat et portée à l'Assemblée nationale par Guillaume…
Examinée en séance publique ce 15 juin, la proposition de loi soutenant la mise en place d'un registre national des cancers a recueilli 321 voix des sénateurs en sa faveur et aucune voix contre. "Cet outil est considéré comme indispensable par un…
L'examen par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial se poursuit. Ces 13 et 14 juin, elle a permis de remettre sur la table la régulation de l'installation des médecins et…
Dans une lettre datée du 12 juin dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous), la Première ministre Élisabeth Borne charge le député centriste Pierre Morel-À-L'Huissier (Liot*, Lozère) d'une mission consacrée aux moyens héliportés de…
La proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels, portée par le député Frédéric Valletoux et examinée cette semaine en séance publique à l'Assemblée nationale, devrait impulser la création du…
La nouvelle stratégie pour les troubles du neurodéveloppement (TND) devrait être annoncée début juillet remplaçant la stratégie actuelle pour l'autisme au sein des TND. Dans son rapport d'information mis en ligne le 10 juin, la commission des…
Le dispositif prévu dans la proposition de loi sur l'accès aux soins, portée par le député Frédéric Valletoux (Horizons, Seine-et-Marne) pour assurer la participation des établissements de santé publics et privés à permanence des soins, devrait…
L'examen par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels a débuté le 5 juin. Ce texte vise à "trouver des solutions…
S'il est encore prématuré pour les pouvoirs publics d'annoncer formellement la création d'une unité hospitalière sécurisée interrégionale (UHSI) ou d'une unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA) en Martinique, huit chambres sécurisées seront…
"L'analyse du dossier démontre la soutenabilité de la trajectoire financière proposée avec une aide de 24 millions d'euros (M), dont 12 M ont d'ores et déjà été alloués en 2021." Pour le ministère de la Santé et de la Prévention, pas question de…
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