À l'issue de neuf sessions de travail et vingt-sept jours de débats, la convention citoyenne sur la fin de vie, organisée par le Conseil économique, social et environnemental, a présenté ses conclusions et adopté son rapport final ce 2 avril. Les…
En pleine crise liée à la réforme des retraites, la mission d'évaluation de la loi Claeys-Leonetti, qui définit le cadre législatif actuel de la fin de vie, achève ses travaux. "C'est un mérite du contexte actuel, le sujet est beaucoup moins éruptif…
Depuis quelques années maintenant, un véritable feuilleton se construit épisode après épisode, sur la législation liée à l'encadrement de l'isolement et de la contention en psychiatrie. Ces allers-retours des dispositions régissant le contrôle de…
La question de la prescription des médecins coordonnateurs est régulièrement mise au débat. Dans un contexte de pénurie médicale, elle refait donc surface. Le futur projet de décret redéfinissant leurs missions est toujours en cours de construction.…
La proposition de loi a été déposée le 21 mars par près de quatre-vingts députés, Aurélien Saintoul en tête (LFI-Nupes, Hauts-de-Seine). Elle vise à rembourser les activités de sport-santé par l'Assurance maladie. Dans leur exposé des motifs, les…
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
Pas moins de quatre saisines ont été enregistrées le 21 mars par le Conseil constitutionnel sur la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) pour 2023, portant la très controversée réforme des retraites. La bataille des…
Après un premier texte venu des rangs de la Nupes pour réintégrer les soignants non vaccinés contre le Covid, qui n'a pu aboutir (lire notre article), une nouvelle proposition de loi a été déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale dans le même…
Information mise à jour : l'expérimentation a été adoptée à l'Assemblée nationale ce 22 mars. Des informations ont été ajoutées à cet article pour le compléter. Une loi du 30 mars sur cette expérimentation a été promulguée. L'expérimentation du…
Trente-six députés, dont le cardiologue Yannick Neuder (LR, Isère), veulent "modifier le Code des impositions sur les biens et services afin d'assujettir les gazoles et les essences consommées par les véhicules de transports sanitaires, à tarif…
