Le marathon budgétaire pour l'année 2023 s'est achevé au Parlement. L'Assemblée nationale a rejeté le 17 décembre une ultime motion de censure de la Nupes contre le Gouvernement, entraînant automatiquement l'adoption définitive du projet de loi de…
Intervenant début novembre au colloque de la Fédération 3977 contre les maltraitances, la députée Annie Vidal (Renaissance, Seine-Maritime) avait annoncé alors finaliser avec d'autres députés de la majorité présidentielle une proposition de loi…
Le 13 décembre, le Sénat a adopté le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture. Un texte qui fait l'objet…
Dans un communiqué, le groupe parlementaire LFI-Nupes de l'Assemblée nationale annonce le retrait de sa proposition de loi portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire…
À compter du 20 décembre, la maternité de la Clinique Saint-Louis, établissement du groupe Cap Santé à Ganges (Hérault), va cesser son activité, faute de personnels médicaux suffisants pour assurer son fonctionnement, a indiqué à Hospimedia le…
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Le Conseil constitutionnel a annoncé ce 2 décembre via un communiqué avoir annulé les opérations électorales intervenues dans trois circonscriptions lors des élections législatives de juin 2022 (voir encadré ci-dessous), dont celle du député Thomas…
Avec l'engagement d'une procédure accélérée, le Gouvernement espère un examen rapide de son projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des…
Lors d'une séance de questions orales au Sénat le 29 novembre, Jean-Yves Roux (RDSE, Alpes-de-Haute-Provence) a interpellé le Gouvernement sur les difficultés de l'offre de soins urgents dans le territoire de Manosque. Il a notamment exprimé son…
Mise en place en parallèle de la convention citoyenne sur la fin de vie, la mission d'information d'évaluation de l'Assemblée nationale sur la loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, dite Claeys-Leonetti,…
