Parlement

Une proposition de loi porte la création d'écoles normales des métiers de la santé

Expérimenter la création d'écoles normales des métiers de la santé dans dix départements volontaires caractérisés par des difficultés d'accès aux soins. Telle est l'idée d'une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale ce 25 avril.

Matignon déroule une feuille de route incluant santé et médico-social jusqu'à début 2024

La Première ministre a présenté une feuille de route gouvernementale et un agenda législatif pour les prochains mois. Elle inclut notamment un pacte social pour la fonction publique, une proposition de loi pour l'accès aux soins portée par le groupe Horizons et la poursuite des actions pour "réussir le désengorgement" des urgences d'ici début 2024.

La feuille de route gouvernementale inclut un "pacte social" pour la fonction publique et la poursuite des actions pour "réussir le désengorgement" des urgences d'ici début 2024. (Caroline Cordier/Hospimedia)

Jérôme Guedj organise la résistance autour de sa proposition d'une loi Grand âge

Les élus du conseil départemental du Lot ont voté une motion en faveur de la proposition de loi Grand âge portée par le député socialiste de l'Essonne, Jérôme Guedj. Interrogé par Hospimedia, l'homme politique indique que l'initiative qu'il vient de soumettre au président de la République complète la proposition gouvernementale Bien vieillir.

Le député Jérôme Guedj poursuit sa quête d'une grande loi Autonomie. (Amélie-Benoist/Image Point FR/BSIP)

Les députés LR proposent des peines planchers pour l'agression de professionnels de santé

Déposée le 21 mars à l'Assemblée nationale, une proposition de loi portée par le député Yannick Neuder (LR, Isère) et cosignée par vingt-huit autres de ses collègues parlementaires de droite prévoit d'instaurer un dispositif de peines minimales de privation de liberté en cas d'agression, entre autres, d'un professionnel de santé ou du secteur médico‑social de droit public ou privé*. En 2021, près de 30 000 professionnels de santé ont déclaré avoir été victimes de violences verbales ou physiques …

Les débats sur la proposition de loi Bien vieillir se poursuivent sans les parlementaires

L'interruption de l'examen de la proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir permet à certaines organisations de préparer la suite des débats. Citoyennage dénonce l'absence de ratio d'encadrement. Mcoor lance une enquête.

Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la réforme des retraites

Les mesures phares de la réforme des retraites, dont le report de l'âge légal de départ, ont été validées par le Conseil constitutionnel. Il a cependant censuré plusieurs cavaliers sociaux, qui n'avaient pas leur place dans cette loi de financement.

Les députés votent la création d'une loi pluriannuelle sur le grand âge pour fin 2023

Attelés à l'examen de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, les parlementaires ont adopté ce 13 avril les six premiers articles du texte. Parmi les mesures inscrites, figure l'obligation pour l'État de présenter une loi de programmation pluriannuelle d'ici au 1er septembre 2023.

Débattu jusqu'à l'article 6, le texte doit faire l'objet d'une nouvelle fenêtre parlementaire pour être examiné dans son intégralité. (Assemblée nationale)

Les élus ruraux critiquent la reconfiguration de l'offre dans le sud de la Haute-Marne

Lors de la séance de questions orales sans débat du 11 avril à l'Assemblée nationale, le député Christophe Bentz (Rassemblement national, Haute-Marne) se fait le porte-voix des élus locaux pour dénoncer le projet décidé pour réorganiser l'offre hospitalière du sud du département de la Haute-Marne. L'ARS Grand-Est a annoncé la construction de deux nouveaux hôpitaux à Langres et Chaumont, avec un budget de 140 millions d'euros. Une "décision grave et incompréhensible", selon le député. "Elle a été…

Le quota obligatoire de femmes nommées directrices grimpera à 45% début 2025

L'accès des femmes aux postes de direction va être renforcé dans la fonction publique hospitalière. Les taux appliqués aux nominations et stocks d'emplois se rapprochent de la parité. L'index d'égalité deviendra également obligatoire en juin 2025.

Le projet de loi créant la Polyclinique olympique et paralympique à Paris est adopté

Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024, qui comprend entre autres des adaptations en matière d'offre des soins et de premiers secours, ont été adoptées le 11 avril à l'Assemblée nationale puis le 12 avril au Sénat. Le texte est désormais définitivement adopté. Il crée, au sein du futur village olympique et paralympique parisien, un centre de santé dénommé Polyclinique olympique et paralympique, dont la création et…