18h18
Économie
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 est définitivement adopté
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16h58
Société
Les personnes accompagnées intègrent les espaces éthiques pour apporter un autre regard
16h44
Ressources humaines
Le métier de coordinateur en habitat inclusif a tout intérêt à se réunir en réseau
Ce 23 novembre, les députés ont adopté en séance publique le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2023. Après accord de la commission mixte paritaire, le texte a été adopté à 187 voix pour et 60 voix contre. Il prévoit 8 millions d'euros (M€) pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé. C'est également dans le cadre de l'examen de ce texte que le Gouvernement a annoncé le lancement d'une mission sur le reste à charge des résidents d'Ehpad (lire notre article).
Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La mesure entend supprimer certains effets négatifs de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) portant révision de la classification…
Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" a été repoussée en commission des affaires sociales. Porté par les élus du groupe La France insoumise, avec pour rapporteuse la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), ce texte de trois articles permettrait aux soignants suspendus de reprendre le travail…