Parlement

Le Sénat modifie la fiscalité des charges salariales des services à domicile au PLF 2023

Ce 21 novembre, les sénateurs ont examiné un amendement d'un article additionnel à l'article 5 visant à compenser l'augmentation des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad) à but non lucratif à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2023. La mesure entend supprimer certains effets négatifs de l'avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (Bad) portant révision de la classification…

PLFSS 2023

Le Gouvernement engage de nouveau sa responsabilité sur les recettes pour 2023

Les débats sur le PLFSS à l'Assemblée nationale sont encore écourtés, avec un nouveau déclenchement de l'article 49 alinéa 3 visant à faire adopter sans vote le volet recettes pour 2023 du projet de loi de financement de la sécurité sociale.

PLFSS 2023

Une rallonge de 543 M€ de l'Ondam 2022 est annoncée pour les surcoûts Covid à l'hôpital

En ouverture de la nouvelle lecture du PLFSS à l'Assemblée nationale, le ministre de la Santé et de la Prévention a annoncé une rallonge de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2022. Elle s'élève à 543 millions d'euros.

Les députés en commission rejettent un dispositif réintégrant les soignants non vaccinés

Programmée pour un examen en séance publique à l'Assemblée nationale le 24 novembre, la proposition de loi "portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé" a été repoussée en commission des affaires sociales. Porté par les élus du groupe La France insoumise, avec pour rapporteuse la députée Caroline Fiat (LFI, Meurthe-et-Moselle), ce texte de trois articles permettrait aux soignants suspendus de reprendre le travail…

La 4e année de médecine générale menace directement l'attractivité du métier

Perte d'attractivité de la spécialité, fuite vers l'étranger, année blanche sans nouveau médecin diplômé... Les conséquences de la mise en place de la quatrième année de médecine générale sont chiffrées par les syndicats d'étudiants. Ils manifestent.

PLFSS 2023

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale connaîtra une deuxième lecture

La réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 s'est tenue le 15 novembre sans parvenir à un accord. Cette commission, réunissant sept députés et sept sénateurs, avait pour but de convenir d'un accord consensuel sur le texte déjà examiné en séance par les deux chambres du Parlement. Un désaccord qui n'est pas une surprise puisque les sénateurs ont largement remanié les dispositions passées en force par le Gouvernement à l'…

PLFSS 2023

Le Sénat adopte en première lecture le PLFSS après l'avoir largement amendé

Après l'avoir largement modifié, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, par 193 voix pour et 102 contre. Revue des principaux amendements adoptés sur le texte qui doit désormais être examiné en commission mixte paritaire.

Les sénateurs ont voté en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, assorti de près de deux cents amendements.

PLFSS 2023

Un nouveau report se profile pour la réforme du financement des SSR

Avec un amendement en tout point identique à celui de l'année précédente, le Gouvernement propose de reporter à 2024 l'entrée en vigueur de la réforme du financement, ainsi que du ticket modérateur, pour les soins de suite et de réadaptation.

Le PLFR 2023 flèche 8 M€ pour les salaires du personnel des centres municipaux de santé

Les députés ont adopté ce 8 novembre le PLFR 2023 en première lecture. Le texte entérine le fléchage d'une dotation exceptionnelle pour les centres municipaux de santé pour les salariés n'ayant pas bénéficié du Ségur.

Les étudiants en pharmacie déplorent un nouveau report de la réforme de leur formation

En mars dernier, le ministre chargé de la Santé Olivier Véran s'engageait à finaliser la réforme du troisième cycle des études pharmaceutiques par la création des diplômes d’études spécialisées en officine et industrie. Un amendement a été déposé en ce sens le 4 novembre par le sénateur Olivier Henno (Union centriste, Nord) dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023. Cependant la commission des finances l'a déclaré irrecevable, repoussant encore l'application…