Parlement

Un député prône la montée en compétences de l'ensemble des professions paramédicales

Faire monter en compétences l'ensemble des professions paramédicales selon la logique "de l'escalier". C'est l'une des propositions phares de la mission d'information menée par le député Cyrille Isaac-Sibille et dévoilées ce 7 juillet.

Les rapporteurs du PLFSS 2022 sont désignés en commission des affaires sociales du Sénat

L'équipe des rapporteurs sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 a été désignée ce 7 juillet en commission des affaires sociales du Sénat, après celle constituée par des députés, également en commission des affaires sociales le 30 juin dernier (lire notre article). Les sénateurs ont féminisé et en partie renouvelé cette équipe. En premier lieu, Jean-Marie Vanlerenberghe (UC, Pas-de-Calais) passe le relais aux fonctions de rapporteur général de la commission à…

L'Académie de médecine prône plus de formation sur la fin de vie

Plutôt qu'une nouvelle loi sur l'euthanasie ou le suicide assistée, l'Académie nationale de médecine se positionne en faveur d'une meilleure connaissance des dispositions en vigueur. Elle met l'accent sur la formation sur la fin de vie.

Le collège des gynécologues-obstétriciens s'inquiète de l'écriture de la loi de bioéthique

Par communiqué, le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF) se dit satisfait du vote de la loi de bioéthique mais inquiet concernant les décrets d'application à venir. Son inquiétude porte sur l'autoconservation ovocytaire qui n'est possible, selon le texte voté par le Parlement, que dans les centres publics ou privés à but non lucratifs autorisés. Chaque centre, public comme privé, dispose d'autorisations cliniques et d'autorisations biologiques.

Le CNGOF, outre une ouverture…

Des sénateurs suggèrent de rendre obligatoire la vaccination pour les 18-59 ans

Pour éviter une 4e vague de Covid-19, une mission d'information sénatoriale propose la mise en place d'une obligation vaccinale générale pour les 18-59 ans et pas seulement pour les soignants. Elle attend les avis du HCSP et de la CNS.

Le PLFR 2021 ouvre l'exonération d'impôt sur l'indemnisation des gardes aux internes

Adopté ce 1er juillet en séance publique du Sénat par 247 voix pour et 28 voix contre, le PLFR 2021 étend, contre l'avis du Gouvernement, l'exonération d'impôt sur le revenu des majorations exceptionnelles sur les gardes aux internes.

Le Sénat assoit le rôle stratégique des nouveaux conseils d'administration des ARS

ARS à la gouvernance plus territorialisée, garde-fous sur le financement des établissements de santé et report du transfert de compétences sur l'adaptation des logements au vieillissement... Les commissions du Sénat ont présenté ce 1er juillet devant la presse leur version du projet de loi 4D, désormais renommée loi 3DS.

Alain Milon (LR, Vaucluse), rapporteur pour la commission des affaires sociales, a fait valoir des évolutions à même de remuscler un texte "peu ambitieux" aux "dispositions disparates de faible portée" en matière de santé.

Une proposition vise à permettre à un soignant en congé parental d'exercer en cas de crise

Les professionnels de santé en congé parental et volontaires pourraient être appelés en renfort pour faire face à des situations exceptionnelles. C'est l'ambition d'une proposition de loi déposée par la députée LR Valérie Bazin-Malgras.

Les députés en commission des affaires sociales désignent les rapporteurs du PLFSS 2022

Ce 30 juin, les députés ont procédé en commission des affaires sociales aux nominations des rapporteurs thématiques du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 et de certains rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2022. L'équipe des rapporteurs du PLFSS pour 2022 a ainsi été reconduite et de nouveaux rapporteurs ont été nommés pour avis sur les missions santé et solidarités du PLF.

Ont été ainsi reconduits sur le prochain PLFSS :

Thomas Mesnier…

Des députés proposent un cadre d'exclusion de l'irresponsabilité pour trouble psychique

Les rapporteurs de la mission flash sur l'irresponsabilité pénale pour trouble psychique préconisent d'écarter l'irresponsabilité en cas d'intoxication volontaire de l'auteur (avec des stupéfiants ou médicaments) en vue d'un projet criminel. Ces pistes d'évolution visent à préparer l'examen du projet de loi qui pourrait être présenté en juillet.