Soumis à l'examen du Conseil d'État, l'avant-projet de loi visant à appliquer les annonces présidentielles du 12 juillet est désormais connu, avec la mise en ligne du document (à télécharger ci-dessous) dans divers médias dont Actuel-RH. Baptisé…
Alors que dans une décision rendue le 8 juillet, le Conseil d'État enjoint à une quinzaine d'universités de réviser à la hausse le nombre de places en deuxième année des études de santé (lire notre article), les ajustements se poursuivent dans le…
C'est une "victoire historique" pour le Collectif interblocs, a indiqué ce dernier le 13 juillet. La veille, une décision du tribunal administratif de Marseille (Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des…
Pour répondre à la publication début juin du décret sur la télésanté définissant les conditions de mise en œuvre et de prise en charge du télésoin et élargissant le recours à la télé-expertise (lire notre article), l'Agence du numérique en santé…
Six décrets publiés dans l'édition du 14 juillet du Journal officiel (JO) dévoilent la liste des nommés et promus dans l'Ordre national de la Légion d'honneur, dont près d'une centaine d'acteurs du monde de la santé et du médico-social. Dans les…
Dans l'attente de l'officialisation du projet de loi relatif à l'obligation vaccinale de l'ensemble des professionnels et bénévoles dans le monde sanitaire et médico-social, les premières précisions sur l'application effective sur le terrain…
Des recommandations en urgence sont publiées ce 13 juillet au Journal officiel par la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot sur la situation des détenus au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses…
Lors d'une séance de questions orales au Gouvernement ce 13 juillet, le sénateur François Calvet (LR, Pyrénées-Orientales) a plaidé pour accorder le bénéfice de la convention fiscale franco-espagnole du 10 octobre 1995, déterminant la qualité de…
Validé en commission mixte paritaire le 2 juillet dernier, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 achève son parcours législatif. Après l'Assemblée nationale le 8 juillet dernier, le Sénat a adopté le texte ce 12 juillet. 245…
Ce 12 juillet, les ministres respectivement en charge de la Santé et de l'Enseignement supérieur, Olivier Véran et Frédérique Vidal, ont dévoilé les orientations retenues pour les carrières des hospitalo-universitaires (HU) aux principaux…
