Les orientations pour l'exercice budgétaire 2024 dans les établissements et services accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées sont publiées dans cette édition du 31 mai du Bulletin officiel "Santé-protection…
Selon la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees), le taux de mortinatalité — c'est-à-dire des enfants nés sans vie par mort fœtale spontanée ou interruption médicale de grossesse — est de 8,8 pour 1 000…
Souvent sous les radars des organisations, la direction des affaires juridiques et son acronyme Daj n'a "pas toujours bonne presse". Cette "plume de l'hôpital" n'est pourtant pas ce "rabat-joie" ou cet "empêcheur de tourner en rond" que certains…
Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Information mise à jour : une note d'information publiée au Bulletin officiel en décembre 2023 précise les conditions de mise en place et d'organisation du dispositif de conciliation locale dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la…
Une nouvelle instruction de préparation sanitaire aux Jeux olympiques et paralympiques 2024 est parue dans cette édition du 15 mai du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). La Direction générale de l'offre de soins a par…
Le Conseil national professionnel de médecine et d'expertise organise son deuxième colloque d'information le 5 juin à Paris sur le thème "La certification périodique : référentiel et décret". Ce rendez-vous rassemblera des experts dans le domaine de…
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
En 2023, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a traité 520 dossiers concernant la santé et la recherche. Elle a par ailleurs répondu à 47 111 appels dont 9% ont concerné la santé et le social. 3% des plaintes reçues ont…
En amont des élections professionnelles qui se tiendront du 11 au 18 juin prochains (lire notre article), un arrêté paru au Journal officiel ce 8 mai précise les moyens d'identification électronique immatériels mis à disposition des professionnels,…
