Les médecins remplaçants infligent un camouflet disciplinaire au ministère de la Santé"Aucune faute déontologique." Le verdict disciplinaire est tombé pour le syndicat des médecins remplaçants, accusé d'appeler au boycott les hôpitaux plafonnant le salaire des intérimaires. Un sérieux revers pour le ministère et l'Ordre des médecins.
Une campagne est lancée pour faire revenir les malades chroniques auprès de leurs médecinsCinq associations de patients et académiques lancent une campagne invitant les malades chroniques à retourner consulter, en présentiel ou en téléconsultation. Ils craignent en effet une explosion des complications.
AnalyseL'absence de recours légal contre l'isolement-contention est-elle constitutionnelle ? Le Conseil constitutionnel examine actuellement les dispositions légales relatives à l'isolement et la contention en psychiatrie, qui ne prévoient pas de recours juridictionnel. Si la décision rendue le 18 juin devait finalement conduire à instaurer un recours spécifique, certains redoutent une éventuelle inflation de contentieux à l'hôpital.
Santé et social représentent 4% des plaintes adressées à la CnilUne part minoritaire sur le total des plaintes mais de plus en plus importante sur les questions d'accès au dossier médical et de sécurité des données. C'est le constat de la Cnil pour le secteur santé-social dans son rapport d'activité.
La déontologie médicale est au cœur d'une nouvelle plainte contre l'exécutifQuarante-cinq médecins dénoncent l'ingérence de l'État dans leurs pratiques, au cours de l'épidémie du Covid-19. Ils portent ainsi plainte contre le Premier ministre, les deux derniers ministres de la Santé et le directeur général de santé.
Le Conseil d'État rejette la requête du Smict CGT du CHU de Lille sur les masques FFP2Pour le syndicat, les mesures encadrant la distribution des masques FFP2 au personnel soignant ne sont pas suffisantes. Le Conseil d'État estime quant à lui que l'État ne porte pas atteinte aux libertés fondamentales.
Des experts psychiatres intègrent une mission ministérielle sur l'irresponsabilité pénaleUne mission chargée par le ministère de la Justice d'étudier d'ici novembre d'éventuelles évolutions de la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental accueille deux experts psychiatres, Jean-Claude Penochet et Roger Franc.
L'effectivité des droits des personnes en situation de handicap progresseDans son sixième et dernier rapport annuel, le défenseur des droits Jacques Toubon constate un progrès de l'effectivité des droits des personnes en situation de handicap. Si les avancées sont notables, des lacunes subsistent néanmoins quant à l'accessibilité. Pour la troisième année consécutive, le handicap reste par ailleurs en tête des saisines.
Les structures doivent tracer les mesures de prévention mises en œuvre durant la crisePour éviter de voir leur responsabilité civile ou pénale engagée, au-delà des réponses à leurs obligations, les structures médico-sociales doivent documenter et tracer les mesures et actions mises en œuvre. Et ce, afin de démontrer qu'elles ont fait tout leur possible pour assurer la sécurité des salariés et prévenir les risques face au Covid-19.
Un guide propose des solutions pour maintenir l'éducation thérapeutique des patientsLes séances d'éducation thérapeutique des patients sont primordiales même en cas de confinement. C'est la conclusion à laquelle est arrivé le pôle ressources et compétences du Centre-Val de Loire qui publie un guide pour maintenir ce lien.
