Droit

Un rapport plaide pour le contrôle des ESMS par un CGLPL aux missions élargies

Les députés Caroline Abadie et Aurélien Pradié livrent leurs propositions pour le renforcement des droits des personnes handicapées. Appelant à des moyens "renforcés", ils déroulent plusieurs évolutions pour le secteur sanitaire et médico-social.

Un répertoire d'experts en cancérologie est mis à disposition des patients

L'alliance du site d'information et d'éducation sur le traitement du cancer Netcancer avec le site d'identification et de quantification de l'expertise médicale Expertscape offre un nouveau répertoire pour l'information des patients. Et une opportunité de s'impliquer davantage dans leur traitement, argumentent les deux entités dans un communiqué commun daté du 4 juillet relatif à leur partenariat. Ils expliquent en effet qu'"en accédant à cet annuaire professionnel, le patient peut cibler, en fonction…

La condamnation pour violences d'un aide-soignant d'Ehpad est confirmée en appel

Les faits ont été découverts par une caméra placée dans la chambre de la résidente par sa famille. En appel, la condamnation à de la prison ferme de l'aide-soignant de l'Ehpad d'Arcueil a été confirmée, il bénéficie toutefois de deux ans de sursis.

Juin 2019

L'actualité juridique médico-sociale

Le référentiel des deux certificats nationaux d'intervention en autisme est publié, tout comme les deux textes qui encadrent l'habitat inclusif. Par ailleurs, la campagne tarifaire des ESMS à destination des publics spécifiques est dévoilée.

L'arrêt des traitements de Vincent Lambert peut être repris

La Cour de cassation casse l'arrêt demandant la suspension de l'exécution de la décision d'arrêt des traitements de Vincent Lambert. Le juge administratif demeure le seul compétent pour statuer sur les décisions médicales d'arrêt de traitement.

La réforme des autorisations "avance bien" avec trois activités en "prédécret"

La DGOS a réalisé un point d'étape sur les travaux de réforme des autorisations, avec trois activités signalées en phase de "prédécret". Elle y a évoqué l'articulation avec l'ordonnance prévue en loi de Santé sur cette réforme d'ici début 2021.

Le parquet de Grenoble ouvre une information judiciaire à l'encontre d'un chirurgien

Le parquet de Grenoble (Isère) a ouvert le 18 juin une information judiciaire pour blessures involontaires ayant entrainé une interruption temporaire de travail supérieure à trois mois à l'encontre d'un chirurgien orthopédiste grenoblois, ayant officié au sein de la Clinique des Cèdres d'Échirolles et au CHU de Grenoble.

Ce professionnel avait déjà été suspendu, en janvier dernier, pour une durée de trois ans dont 18 mois avec sursis, par le conseil national de l'Ordre des médecins, sur la base …