Déjà diffusée par Hospimedia (lire notre article), la deuxième circulaire tarifaire de la campagne 2023 des établissements de santé est officiellement publiée dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
La circulaire sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées est dévoilée. Promis par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des…
Le Gouvernement apporte des précisions aux établissements de santé sur les modalités d'approvisionnement et de suivi des administrations de la spécialité pharmaceutique Beyfortus dans le cadre du contrat de réservation de doses conclu par Santé…
Avec la validation en commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, le Parlement a tranché. Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale va bien être transféré aux…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Un service mandataire à la protection des majeurs n'est pas un service d'aide à domicile et ne peut se prévaloir de l'exonération des charges patronales. La Cour de cassation a rendu une décision en ce sens le 28 septembre. L'affaire oppose une…
Les produits de contraste sont intégrés dans le périmètre des charges financées par les forfaits techniques en imagerie médicale, d'après une instruction publiée dans cette édition du 29 septembre du Bulletin officiel "Santé-protection…
En référé, le Conseil d'État a validé l'ordonnance du tribunal administratif de Bordeaux (Gironde) du 10 août. Ce dernier a enjoint à l'ARS Nouvelle-Aquitaine de s'assurer de l'existence de places disponibles au sein d'instituts médico-éducatifs…
