Droit

La responsabilité de l'analyse du risque est au cœur du procès de l'amiante au CHU de Besançon

La condamnation partielle, en première instance, du CHU de Besançon à propos de l'exposition à l'amiante a fait l'objet d'un appel des deux parties. Les débats techniques de la nouvelle audience s'articulent autour de la responsabilité de l'analyse des risques. Deux écoles s'affrontent autour de cet enjeu clé pour l'établissement.

L'ARS francilienne recherche les membres du conseil d'orientation du centre de ressources autisme

Un appel à candidatures est lancé en Île-de-France pour désigner les membres du conseil d'orientation stratégique (COS) du centre de ressource autisme de la région. Il concerne la sélection des membres de deux collèges, celui des représentants des usagers et celui des représentants des professionnels (domaines du diagnostic, gestion des structures et formation des professionnel ou de la recherche). Les membres des collèges sont désignés par le directeur général de l'ARS, à l'exception des représentants…

Les lauréats du Défi H 2018 ont développé des technologies pour faciliter la vie avec un handicap

Les trophées du Défi H ont récompensé, ce 13 juin, les trois meilleurs projets d'étudiants visant à faire émerger des innovations pour faciliter la vie des personnes handicapées. Les équipes étaient accompagnées d'une association et d'un coach Sogeti, société organisatrice.

Le grand prix du Défi H a été décerné à l'équipe Guidecam, de l'École supérieure d'ingénieurs Léonard-de-Vinci (ESILV) pour une application de guidage destinée aux personnes ayant un handicap visuel. Une intelligence artificielle…

Le Conseil constitutionnel valide la loi sur la protection des données personnelles

Le Conseil constitutionnel a rendu le 12 juin sa décision concernant la loi relative à la protection des données personnelles. Il avait été saisi par soixante sénateurs sur neuf articles, dont le 16 qui concerne les traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé. Celui-ci exclut toutefois "les traitements mis en œuvre aux fins d'assurer la prise en charge des prestations par les organismes d'assurance maladie complémentaire". Les requérants ont estimé que du fait de cette…

L'association Raby-Barboteau va racheter les locaux de son Ehpad à la mairie de Segonzac

Information mise à jour : la société Philogéris précise, à Hospimedia le 14 juin, qu'elle apporte un démenti formel aux assertions selon lesquelles elle serait partie en laissant une ardoise de 200 000 euros à l'association Raby-Barboteau.

Voici un épilogue heureux dans le différend qui opposait l'association gestionnaire de l'Ehpad Raby-Barboteau et la maire de Segonzac (Charente). En janvier 2017, la mairie avait décidé par une délégation de service publique (DSP) de confier la gestion de l'établissemen…

De nouvelles obligations d'affichage s'annoncent pour les établissements et professionnels de santé

Au 1er juillet, les établissements de santé et professionnels libéraux devront afficher "de façon lisible et visible sur un même support" toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Le patient devra y avoir accès en salle d'attente, dans le lieu d'encaissement des frais voire sur Internet.

La demande de récusation des experts chargés d'évaluer l'état de Vincent Lambert est rejetée

Dans une ordonnance rendue publique le 6 juin, les juges du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) ont rejeté la demande de récusation des experts mandatés pour déterminer le tableau clinique de Vincent Lambert. Les proches de ce patient se déchirent devant les tribunaux sur l'arrêt ou non des traitements de ce patient tétraplégique hospitalisé au CHU de Reims (Marne).

En mai dernier, les juges des référés ont demandé une expertise clinique avant de statuer sur l'arrêt des traitements…

Le Sénat adopte à l'unanimité la proposition de loi autorisant des examens génétiques post mortem

Les sénateurs ont adopté ce 6 juin à l'unanimité la proposition de loi autorisant les examens génétiques sur personnes décédées. Déposée par le sénateur Alain Milon (LR, Vaucluse) en février dernier (lire notre article), cette proposition prévoit de "permettre à une personne décédée avant de connaître le résultat du diagnostic génétique, ou en l'absence d'un tel diagnostic, de protéger ses descendants grâce à un dépistage précoce". Comme l'a rappelé le sénateur en séance, la loi actuelle prévoit…

Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État

Responsable de la chaire santé de Sciences Po Paris et codirecteur de l'Institut droit et santé à l'université Paris-Descartes, Didier Tabuteau est nommé président de la section sociale du Conseil d'État, a annoncé ce 6 juin le Gouvernement dans son compte-rendu du Conseil des ministres.

Diplômé de l'École polytechnique, ancien élève de l'École nationale d'administration (Ena) et docteur en droit, Didier Tabuteau, 50 ans, a été nommé auditeur au Conseil d'État en 1984 à sa sortie de l'Ena, puis promu…

Seule la commission des droits et de l'autonomie a compétence pour désigner une structure d'accueil

La Cour de cassation rappelle début mai que seule la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) est compétente pour désigner les établissements et services susceptibles d'accueillir les personnes handicapées. La maison départementale des personnes handicapées (MDPH) seule ne peut fournir aux usagers une liste de structures.

L'affaire étudiée le 9 mai 2018 par la haute instance oppose la MDPH de Haute-Savoie et les parents d'un adulte atteint d'un trouble autistique,…