Droit

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François Fillon - Projet santé / Sécurité sociale - Pétition / Grigny - Consultations avancées

[Élections 2017] François Fillon tente de faire taire les critiques de la gauche et de l'extrême-droite sur son projet santé

Par le biais d'une tribune publiée ce 12 décembre dans les colonnes du Figaro, le candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle, l'ancien Premier ministre Les Républicains François Fillon, tente de calmer la polémique née de la présentation de son programme électoral en matière de santé (lire notre article). "Pas question, insiste-t-il, de toucher à l'Assurance…

Les victimes de la Dépakine lancent la première action de groupe en santé contre Sanofi

L'association des victimes de la Dépakine lance une action de groupe en justice. Quatorze dossiers sont portés. Le laboratoire dispose de quatre mois pour proposer une offre amiable avant la saisie d'un juge. Les victimes espèrent notamment que la responsabilité du laboratoire soit reconnue.

Une première action en justice est lancée contre le dispositif de stérilisation définitive de Bayer

Deux procédures de référé expertise sont lancées à l'encontre du dispositif médical de stérilisation définitive Essure, commercialisé par le laboratoire Bayer. Ce produit fait déjà l'objet d'une vigilance accrue des autorités sanitaires en raison d'effets indésirables.

Les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire sont reconnus par le Conseil d'État

Le Conseil d'État valide les actes exclusifs des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode). Sa délibération rejette la quasi-totalité des requêtes de l'Union des chirurgiens de France. L'exclusivité de certains actes est néanmoins repoussée au 31 décembre 2017.

La Cour de cassation confirme l'épouse de Vincent Lambert comme tutrice

Un arrêt de la Cour de cassation, rendu ce 8 décembre, a rejeté le pourvoi des parents de Vincent Lambert concernant sa mise sous tutelle. Son épouse Rachel reste sa tutrice pour dix ans.

Pour rappel, le juge des tutelles du tribunal de grande instance de Reims (Marne) a désigné le 10 mars 2016 Rachel Lambert comme tutrice de son époux, Vincent Lambert. Il est hospitalisé au CHU de Reims en état végétatif depuis 2008 et ses proches bataillent depuis plusieurs années devant la justice sur l'arrêt…

Le décret listant les activités à domicile soumises à agrément est porté devant le Conseil d'État

La Fedesap a formé un recours en Conseil d'État contre le décret d'application de la loi Vieillissement listant les activités relevant de la nouvelle autorisation, de l'agrément ou de la déclaration. Pour la fédération, le texte est contraire à la constitution car il va plus loin que ce que prévoyait initialement la loi, et au droit communautaire.

Rose-association lance une plateforme de covoiturage solidaire pour les patients et leurs proches

Une plateforme de covoiturage solidaire pour faciliter les déplacements des malades vers l'hôpital. C'est le concept du site RoseCar, officiellement lancé ce 6 décembre par Rose-association en partenariat avec Orange France. Le principe ? Via Internet, les patients ou usagers vivant à proximité et se rendant dans un même établissement de santé sont mis en relation.

L'idée est née d'un constat : l'Institut national du cancer (Inca) dénombre chaque année en ambulatoire plus d'un million et demi d'…

Bernadette Devictor est maintenue à la présidence de la Conférence nationale de santé

La nouvelle délimitation des régions a affecté la composition de la Conférence nationale de santé (CNS), qui doit passer de 27 à 18 membres. Un décret du 28 juin 2016 permet néanmoins de maintenir à 27 le nombre de représentants des conférences régionales de la santé et de l'autonomie (CRSA) à la CNS jusqu'à la fin de la mandature prévue le 26 février 2018. C'est dans ce contexte que Bernadette Devictor, élue en juillet dernier présidente de la CRSA Auvergne-Rhône-Alpes, a été maintenue ce 23 novembre…

La CNSA livre les chiffres provisoires de l'activité des MDPH à 10 ans

Information mise à jour : En 2014, les dépenses de fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) étaient de 339,7 millions d'euros (M€) et non pas de 342,4 M€ comme indiqué précédemment. Celles-ci augmentent donc bien en 2015 (341,3 M€).

En attendant la publication en février prochain de la synthèse de l'activité 2015 des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) distille les premiers chiffres…

Le CHU de Besançon est condamné à une amende avec sursis pour exposition à l'amiante

Le tribunal correctionnel a condamné partiellement le CHU de Besançon sur les accidents d'exposition à l'amiante de ses agents. L'établissement va faire appel pour "clarifier" cette décision. Les plaignants estiment que cette décision est clémente et que le dialogue social sera tendu à l'avenir dans le CHU.