Droit

Une psychologue d'Ehpad obtient réparation pour son embauche irrégulière comme agent contractuel

Les établissements publics peuvent embaucher des agents contractuels pour des emplois permanents mais sous certaines conditions seulement. Lorsque la nature des fonctions le justifie, lorsqu'il n'existe pas de corps de fonctionnaires susceptibles d'occuper le poste ou encore si l'emploi nécessite des compétences hautement spécialisées. La loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière prévoit par ailleurs que les emplois à temps non complet d…

Une assistante de régulation médicale d'Angers écope en appel d'un an de prison avec sursis

Le 26 octobre, la cour d'appel d'Angers (Maine-et-Loire) a condamné à un an de prison avec sursis une auxiliaire de régulation médicale (Arm) du CHU d'Angers accusée d'homicide involontaire pour la mort le 9 avril 2009 d'une jeune femme prise en charge tardivement. Ce jour-là, un homme a appelé le Samu pour alerter du malaise de sa compagne. Malgré plusieurs appels, les secours ont tardé à se déplacer. Arrivés sur les lieux, il était trop tard : la patiente était décédée d'une embolie pulmonaire…

En bref

Infirmiers - Vaccination / Master - Sénat / Participation citoyenne - Kit

[Ressources humaines] L'Oni s'insurge du deux poids deux mesures entre infirmiers et pharmaciens en matière de vaccination

Par le biais d'une tribune ce 27 octobre dans le quotidien Le Monde (à télécharger ci-dessous), l'Orde national des infirmiers (Oni) interpelle directement la ministre des Affaires sociales et de la Santé sur le sujet de la vaccination. Dans son collimateur, l'amendement ajouté en commission des affaires sociales au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) …

Bref sanitaire

SNPHAR-E - Grève 14 novembre / Soutien usagers - Grève 8 novembre / Avignon - Urgentistes

[Dialogue social] Le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi appelle à la grève le 14 novembre

Pour le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) "la pilule est difficile à avaler". Après plus de deux ans de discussion sur l'attractivité des carrières à l'hôpital, il a pris connaissance du "protocole d'accord de méthode" que s'apprêtent à signer les syndicats de praticiens hospitaliers, explique-t-il ce 26 octobre…

La Fondation des usagers du système de santé soutient trois projets associatifs auprès des patients

La Fondation des usagers du système de santé va soutenir financièrement trois projets associatifs au titre de son exercice 2016, pour un montant total avoisinant les 50 000 euros (€). Quarante-deux candidatures ont été communiquées en mai dernier à la suite de l'appel à candidatures de la fondation. Les trois projets vainqueurs ont été choisis par un comité composé de représentants de la FHP, d'associations d'usagers et de personnalités qualifiées, selon le communiqué de la fondation.

Les trois gagnants…

La FHP-MCO conseille le double recours concernant la dégressivité tarifaire

La FHP-MCO conseille à ses adhérents de doubler leurs recours concernant la dégressivité tarifaire auprès du tribunal administratif. La fédération note que les arrêtés confirmant le dispositif mentionnent une possibilité de recours face au tribunal inter-régional de la tarification sanitaire et sociale (Titss). Une juridiction spécialisée dont la compétence est régie par le Code de l'action sociale et des familles. Selon ce dernier, "les recours dirigés contre les décisions prises par le directeur…

Le CHU et la Polyclinique du Parc de Caen s'opposent sur 172 000 € de facturation Smur

Dans le Calvados, le CHU de Caen a récemment mis en demeure la Polyclinique du Parc de Caen pour des factures impayées concernant des transports Smur secondaires définitifs. Un imbroglio supplémentaire qui vient s'ajouter à la longue liste des établissements s'opposant sur ce sujet (lire ci-contre). "Le contexte n'est pas propre à Caen", indique d'ailleurs à Hospimedia Christophe Kassel, directeur général du CHU, mais s'inscrit bien dans un cadre national. Il ajoute que "son prédécesseur [Angel …

En bref

Contentieux social - Loi justice / Ordre infirmier - Accès partiel / FO - Mobilisation GHT / Restauration collective - Localim / HCL - Compilio

[Droit] L'Igas préconise un transfert de l'activité et des personnels du contentieux social en une seule fois

L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des services judiciaires (IGSJ) publient leur rapport de mission relatif à l'appui à l'organisation du transfert du contentieux social vers les tribunaux de grande instance (TGI). Ce travail leur a été demandé dans le cadre des discussions sur la loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle, votée le 12 octobre…

Un programme de soins ne peut être poursuivi après annulation de la décision d'admission préalable

La cour d'appel de Versailles (Yvelines) a ordonné le 23 septembre la mainlevée d'une mesure de soins sans consentement d'un patient, relaie le cercle de réflexion et de proposition d'actions sur la psychiatrie (CRPA). La mainlevée en question avait été maintenue d'une hospitalisation à l'autre, et ce alors que la décision d'admission initiale avait été annulée par le juge administratif avant la seconde hospitalisation. Celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une nouvelle décision d'admission. "La mise…

Bloc note médico-social

La souffrance de l'aidant questionnée aux assises sur fond d'homicide d'une malade d'Alzheimer

Entre les révélations d'un sénateursocialisteet la polémique autour du nouveau collectif séniors du Front national, preuve en est que la relation entre politiques séniors et Ehpad est toujours d'actualité. La souffrance des aidants et la pertinence du maintien à domicile à tout crin est, elle, questionnée à la lueur du procès d'un septuagénaire pour le meurtre de sa femme, malade d'Alzheimer. Mais aussi un scandale de travail dissimulé éclabousse un Ehpad... La rédaction d'Hospimedia a sélectionn…