Droit

L'Irdes identifie l'accumulation de soins comme l'une des causes des restes à charge élevés

Parmi les 10% de la population française qui supporte les restes à charge les plus élevés en 2010, quatre profils se démarquent. Dans sa dernière étude, l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) a procédé à une classification de ces usagers et observé l'évolution de ces dépenses de santé jusque 2012. Le premier profil concerne des patients principalement traités en ambulatoire pour des maladies chroniques. Ont également été identifiés, les usagers plutôt précaires …

En bref

Assemblée nationale - Loi justice / Plateforme politique - Fehap

[Droit] L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture le projet de loi Justice encadrant l'action de groupe

Alors qu'aucun accord n'a été trouvé en commission mixte paritaire, le projet de loi de modernisation de la justice du XXI^e siècle poursuit son parcours parlementaire. L'Assemblée nationale a examiné et adopté le texte en deuxième lecture les 11 et 12 juillet. Aucune modification majeure n'a été apportée à l'article 8, qui prévoit l'unification des contentieux traités par les tribunaux…

Bref sanitaire

Certification V2014 - Satisfaction / Essais cliniques - Lettre ouverte / CHU Limoges - Bédéthèque

[Qualité] Satisfaction mitigée sur la certification V2014, la HAS déploie un plan d'actions

La Haute Autorité de santé (HAS) s'est prêtée au jeu d'une enquête indépendante, menée par l'institut Ipsos, sur la satisfaction des établissements de santé vis-à-vis de la certification V2014. Une évaluation externe à laquelle l'agence se soumet volontiers car elle répond aux recommandations de l'International society for quality (Isqua). "Les résultats dessinent une image ambivalente de la certification"…

L'ex-directrice de l'Ehpad de Durtal est condamnée pour manquements aux règles des marchés publics

La Cour de discipline budgétaire et financière a condamné l'ancienne directrice de l'Ehpad de Durtal (Maine-et-Loire) a une amende de 1 500 euros, pour divers manquements aux règles des marchés publics. Les juges étudient dans un premier temps les travaux de mise aux normes des bâtiments de l'Ehpad. Pour mettre un terme aux défauts d'isolation de la structure, la direction a fait appel à la société Ma maison, qui avait pour mission de réaliser une expertise complète et d'élaborer un programme technique…

L'Igas prône l'animation de la démocratie en santé plutôt que sa simple administration

Le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) sur l'évaluation du pilotage de la démocratie sanitaire au sein des ministères sociaux, rendu en février, a été diffusé ce 8 juillet. La mission propose de "passer de l'administration de la démocratie sanitaire à son animation". L'état des lieux dressé dans un premier temps par l'inspection révèle un "pilotage éclaté au niveau national" entre les directions de l'administration centrale. Il en résulte un "sentiment de flou" et un "manque…

Édouard Couty livre ses propositions pour la future Union nationale des associations d'usagers

L'Union nationale des associations agréées d'usagers de santé se prépare. Le rapport de mission d'Édouard Couty propose ainsi un projet de décret pour l'organisation de cette dernière. Il propose aussi la mise en place d'un comité restreint pour préparer trois actions, qui ne font pas l'unanimité, avant la mise en place effective.

L'ex-directeur du CHU de Caen est condamné à 18 mois de prison ferme

L'ancien directeur général du CHU de Caen, Joël Martinez, a été condamné le 7 juillet par le tribunal correctionnel de Caen à trente-six mois d'emprisonnement dont dix-huit mois fermes, assortis d'une mise à l'épreuve de vingt-quatre mois. Cette décision, dont Hospimedia a eu lecture, le condamne également a une interdiction définitive de toute action, qu'elle soit sociale ou professionnelle, en relation avec l'infraction mais aussi a une interdiction définitive d'exercer dans la fonction publique…

Un appel à une stratégie pour les instances de démocratie en santé est lancé

Après les polémiques sur le pilotage de la démocratie en santé, Marisol Touraine annonce une mission de coordination des acteurs, l'identification de passerelles et un groupe de travail sur le suivi des droits des usagers. La Conférence nationale de santé propose, elle, d'ouvrir de nouvelles perspectives et diffuse une charte du parcours de santé.

Marie-Claire Quesnel est élue présidente de la CRSA de Normandie

La conférence régionale de la santé et de l'autonomie (CRSA) de Basse et de Haute-Normandie ont laissé place à la CRSA de Normandie qui s'est officiellement installée en ce début juillet. Le 5, lors de l'assemblée constitutive, la présidente a été élue. Il s'agit de Marie-Claire Quesnel, la présidente sortante de la CRSA Basse-Normandie.

Les quatre commissions spécialisées composant la CRSA ont ensuite élu leurs présidents et vice-présidents :
- commission spécialisée de l'organisation des soins :…

Analyse

La nouvelle règlementation renforce la traçabilité et les essais cliniques des dispositifs médicaux

Après plusieurs années de négociation, la nouvelle règlementation européenne sur les dispositifs médicaux a fait l'objet d'un accord entre les différents États membres. Une règlementation qui se veut plus harmonieuse et qui met l'accent sur la traçabilité des produits, la coopération entre les États et sur la réorganisation des organismes notifiés.