Dans une décision rendue publique vendredi 11 juin, le Conseil constitutionnel a jugé les dispositions de l'article 1er de la loi du 4 mars 2002, relative aux droits des malades, dit loi anti arrêt-Perruche, "conformes à la Constitution". Il a…
Réunie ce jeudi en séance plénière, la Conférence nationale de santé (CNS) a adopté son rapport 2010 sur les droits des usagers du système de santé intitulé "Résoudre les refus de soins". Par ce sujet, "emblématique" de la lutte pour le respect de…
Dans son jugement en référé du 9 juin, dont Hospimedia a eu copie, le tribunal administratif de Poitiers (Vienne) rejette la requête en annulation de l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel l'Agence régionale de santé de Poitou-Charentes met fin à…
André Flajolet et Guy Lefrand, tous deux députés UMP, ont rendu un rapport s'accompagnant de douze propositions et d'une proposition de loi concernant la situation de la médecine légale ainsi que l'encadrement juridique des autopsies judiciaires. Le…
Les débats incessants depuis huit ans sur le projet de directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers ont nettement progressé ce mardi à l'occasion du Conseil emploi, politique sociale, santé…
Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
24 543 structures sociales et médico-sociales doivent rendre, d'ici au 31 décembre 2014, un rapport d'évaluation interne et procéder à leur évaluation externe, a rappelé Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la…
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques…
Le Tribunal administratif de Caen a décidé vendredi dernier de suspendre la décision de mise à la retraite d'office pour "manquement à l'obligation de réserve", décidée mi-avril par le CHU de Caen, à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité…
Dans une circulaire du 3 juin, la DGOS annonce le maintien en 2010 du dispositif de suivi des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le recueil des données est maintenu sur Cabestan sur le site de l'Agence technique…
