Le projet de décret relatif à la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux prévoit une procédure "claire et transparente" à toutes les étapes du processus d'appel à projet, une cohérence entre les besoins exprimés et…
Réunion informelle des ministres européens de la Santé
Les ministres de la Santé de l'Union européenne (UE) se sont réunis à Madrid jeudi et vendredi pour faire le point sur la réduction des inégalités dans le domaine de la santé, ainsi que sur la promotion des directives européennes relatives aux…
Le SYNCASS-CFDT estime nécessaire de revoir la question du financement et du management dans le cadre de la concertation engagée sur les projets de décrets relatifs au médecin coordonnateur et à l'intervention des professionnels de santé libéraux en…
L'Association des médecins urgentistes de France (AMUF) lancera au mois de mai une campagne de prévention du suicide chez les médecins et professionnels hospitaliers, afin de lever le tabou qui pèse sur la question, a indiqué Patrick Pelloux à la…
Le principe de certification des comptes de certains établissements publics de santé, inscrit dans le code de Santé publique depuis la loi HPST, se met doucement en place. Ce projet, est-il indiqué dans la présentation générale mise en ligne sur le…
Les autorités publiques européennes peuvent offrir aux médecins des avantages financiers pour inciter la prescription de médicaments moins chers et, ce, sans être en opposition avec la directive 2001/83/CE relative aux médicaments à usage humain,…
Le Conseil d'État a rejeté la requête de l'association Vivre et vieillir ensemble en citoyens (AVVEC) concernant l'annulation de l'arrêté du 16 juillet 2008 fixant les règles de calcul pour 2008 des tarifs plafonds en EHPAD (décision n321025 en…
La décision de "mise à la retraite d'office" pour "manquement à l'obligation de réserve", décidée par le CHU de Caen à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité de la tour-galette de Côte de Nacre (lire notre brève du 13/04/2010), "n'a…
Par décision du tribunal administratif de Nantes en date du 7 avril dernier, le CHU de Nantes a été condamné pour ne pas avoir détecté avant la naissance, le 18 janvier 1994, le handicap d'un enfant atteint de trisomie 21. "En omettant d'informer…
La psychiatrie mérite mieux que le projet de réforme de la loi qui vient de leur être transmis, expriment les organisations syndicales dans différents communiqués. Regroupés en intersyndicale, les organisations représentant les personnels CGT,…
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