Droit

Le parquet de Paris ouvre une enquête pour harcèlement après le suicide d'un cardiologue de l'AP-HP

Le 30 décembre, le parquet de Paris a ouvert une enquête préliminaire pour harcèlement moral à la suite du suicide, le 17 décembre dernier, du Pr Jean-Louis Mégnien sur son lieu de travail, ont indiqué à Hospimedia des sources concordantes. Le cardiologue s'est en effet donné la mort en se jetant par l'une des fenêtres de l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), où il venait de reprendre du service après un long arrêt maladie pour dépression.…

Bref médico-social

Maintien à domicile - Retraités d'État / Anesm - Organismes habilités

[Protection sociale] L'aide au maintien à domicile pour les retraités de l'État est prolongée pour deux ans

Mis en place en 2012 au titre de la politique d'action sociale interministérielle, le dispositif d'aide au maintien à domicile des retraités de l'État (fonctionnaires civils et ouvriers) vient de voir son mandat de gestion prolongé. Un décret en date du 28 décembre publié au Journal officiel (JO) de ce 30 décembre confie donc la mise en œuvre de la mesure à la Caisse nationale d'assurance vieillesse…

La simplification des normes en cliniques psychiatriques est saluée par la Fehap et l'UNCPSY

Le décret simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés de psychiatrie est paru au Journal officiel. Les fédérations hospitalières concernées, la Fehap et l'UNCPSY, ainsi que la Fnapsy, association d'usagers, saluent cet assouplissement des normes qui devrait faciliter les innovations thérapeutiques.

Bref médico-social

Projet personnalisé - Charte DomusVi / Marche - Ehpad

[Usagers] DomusVi instaure une charte pour assurer un projet personnalisé aux résidents et leur famille

Afin d'assurer une meilleure compréhension aux résidents d'Ehpad de l'intérêt du projet personnalisé — souvent jugé "intrusif" —, DomusVi a opté pour la création d'une charte dédiée, baptisée "Charte du projet personnalisée", précise le groupe dans un communiqué. Réalisée par un groupe de travail à l'initiative de la direction vie du résident de l'entreprise et articulée autour de sept points, …

Une dizaine de jours ne suffisent pas à un groupe pour mener une recherche de reclassement effective

Un groupe associatif qui gère une cinquantaine d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux, ne peut se prévaloir d'une recherche de reclassement effective pour l'un de ses salariés, si celle-ci ne dure qu'une dizaine de jours. C'est ce qu'a estimé la cour administrative d'appel de Lyon, le 10 décembre, validant une première décision du tribunal administratif de Grenoble. L'affaire concerne le licenciement d'un agent hospitalier-auxiliaire de vie, employée au sein de l'un des Ehpad du …

Le groupe SOS Santé est retenu pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot

Le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Sâone (Saône-et-Loire) a tranché ce 17 décembre en faveur de l'offre du groupe SOS Santé*, plutôt que celle de DocteGestio, pour la reprise de l'Hôtel-Dieu du Creusot (Saône-et-Loire), en liquidation judiciaire depuis le 16 octobre. Les difficultés financières s'étaient en effet poursuivies malgré l'élaboration en 2012 d'un plan de continuation.

L'ARS Bourgogne avait donné mi-octobre un avis favorable à cette offre. Selon un communiqué du groupe SOS Sant…

Bref sanitaire régional

CH Juvisy et Chevreuse - Prêts toxiques / Brest - Simulation en santé / CHU de Nîmes - Forum citoyen / AP-HP - Thérapie génique

[Île-de-France] Les CH de Juvisy et de Chevreuse touchent 8,1 M€ du fonds de soutien aux hôpitaux minés par les prêts toxiques

Ce 16 décembre au Journal officiel, un arrêté est venu modifier le montant 2015 des crédits attribués aux ARS au titre du fonds d'intervention régional (Fir). Parmi les revalorisations apportées, deux régions bénéficient des premiers versements de crédits au titre du dispositif national d'accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs prê…

Analyse

L'intersyndicale Convergences exige la protection juridique pour les praticiens hospitaliers

Ces derniers mois, les litiges entre praticiens et directions d'hôpitaux se sont multipliés. Dans un communiqué, l'intersyndicale Convergences HP dénonce les "décisions unilatérales des directeurs". Elle demande la mise en place de la protection juridique pour les médecins. Une manière de les soutenir financièrement et moralement.

Le Conseil d'État réaffirme la possible exonération de la taxe locale d'équipement pour les Ehpad

Fin novembre 2015, le Conseil d'État a confirmé la possibilité pour les Ehpad d'être exonérés de la taxe locale d'équipement, due à l'occasion d'opérations de constructions immobilières. En 2012, cet impôt a été remplacé par la taxe d'aménagement. Toutefois, l'affaire étudiée par la haute instance concerne un litige initié avant cette date. En février 2003, la société Pax-Progrès-Pallas a obtenu un permis de construire pour la transformation d'un bâtiment en Ehpad, sur la commune de Bois-Colombes…

Un livre blanc incite à labelliser les hôpitaux et cliniques selon leur qualité hôtelière

Les patients ne veulent "rien d'extravagant", juste retrouver leurs habitudes du quotidien. Tel est le constat dressé par My Hospi Friends et Hôpital Trend dans leur livre blanc sur l'accueil, le divertissement et les loisirs à l'hôpital. Et pour les satisfaire et améliorer ainsi l'image de l'hôpital, une certification hôtelière serait un plus.