Droit


Réintroduction des médicaments dans le forfait soins des EHPAD

Première réunion du comité national de suivi de l'expérimentation

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Lors de la première réunion du comité national de suivi de l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD, Nora Berra, secrétaire d'État chargée des Aînés a rappelé les enjeux et a appelé de ses voeux sa…

Maternité de Valréas (Vaucluse)

Le conseil d'État rejette le pourvoi de la ministre de la Santé

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Le conseil d'État vient de rejeter le pourvoi de la ministre de la Santé concernant la maternité du CH de Valréas (Vaucluse). En effet, Roselyne Bachelot a demandé au conseil d'État d'annuler l'ordonnance du 9 octobre 2009 du juge des référés du…

Fausse pandémie et influence de l'industrie pharmaceutique

Le conseil spécial pour la grippe pandémique justifie l'action de l'OMS

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Le docteur Keiji Fukuda, conseiller spécial auprès du Directeur général (DG) de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour la grippe pandémique, a été auditionné le 26 janvier par le conseil de l'Europe sur la gestion de la pandémie de grippe…

Biologie médicale

Six ans pour un nouveau départ

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Elle était annoncée dans la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet dernier (article 69). L’ordonnance a été publiée le 15 janvier, deux ans quasiment jour pour jour après l’envoi de la lettre (datée du 9 janvier 2008)…

ARS

Un rapport préconise d'impliquer les libéraux aux ARS

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Dans un rapport intitulé "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale", remis le 21 janvier dernier à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des…

Archivage des images médicales numériques

Les radiologues remontés contre la CNAM

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Comme l'annoncent ce vendredi la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a adressé ces derniers jours un courrier aux radiologues leur…

Réforme de la tarification des EHPAD et 5e risque

Le terrain en quête de pédagogie et d'information

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Comprendre, appréhender et anticiper : voilà ce qui a régi le colloque organisé par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) jeudi 21 janvier à Paris sur le thème "Politiques…

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

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Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…

Réforme des tarifs des EHPAD

Encore un long chemin législatif en perspective

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Le projet de décret réformant les tarifs des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit encore être soumis à plusieurs arbitrages. Ce qui fait dire à la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site Internet…

Revalorisations statutaires

Le ministère de la Santé revoit sa copie

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Plus d'une semaine après avoir proposé aux syndicats de la fonction publique hospitalière une version dite définitive du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A des infirmiers et de certaines professions paramédicales, le ministère de…

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