Pour l'exercice 2022, les modalités de suivi des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (Cpom) signés entre le ministère et les ARS pour la période 2019-2023 sont adaptés. Les dialogues stratégiques seront menés en juin 2022, annonce ainsi…
Des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux "complètement négligés". C'est le sentiment que laisse au SMPS la réforme du régime de responsabilité financière des gestionnaires publics, présentée mi-février en Conseil commun de la…
Par le biais d'une décision (n 456503) rendue le 10 février, le Conseil d'État a donné raison au CHU de Pointe-à-Pitre en Guadeloupe dans un dossier ayant trait au secret des affaires l'opposant à la Société hospitalière d'assurance mutuelles…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Le ministère des Solidarités et de la Santé et celui de l'Intérieur détaillent dans une instruction les modalités d'organisation et de fonctionnement de la prise en charge sanitaire des personnes retenues dans les centres de rétention…
Initialement déployé pour contrôler l'honorabilité, par rapport à la justice et en particulier aux violences sexuelles, des éducateurs et exploitants bénévoles des fédérations sportives, le système d'information Honorabilité (SI Honorabilité)…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Le régime de l'abandon de poste résulte, pour l'essentiel, d'une construction jurisprudentielle. En dehors d'une circulaire du 11 février 1960, les textes sont quasiment muets à ce sujet. Ainsi, il n'existe pas de définition législative ou…
L'affaire Orpéa pourrait bien se poursuivre devant les tribunaux. Le groupe privé commercial n'est toutefois pas le seul en ligne de mire puisque des plaintes pourraient aussi concerner le groupe Korian — et dans une moindre mesure DomusVi. Le 17…
