La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésRGPDLe règlement européen général sur la protection des…
Les règles du nouveau régime de caducité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), déjà en vigueur, sont détaillées par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une instruction publiée le 30 novembre. Ces…
Après près de deux ans de travaux, le nouveau Code de la commande publique a été officiellement présenté ces 26 et 27 novembre par Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances. Comme prévu (lire notre…
Le handicap n'est pas le cœur du sujet du rapport intitulé De la naissance à 6 ans : au commencement des droits (à télécharger ci-dessous) et présenté par le défenseur des droits ce 20 novembre au président de la République, mais les notions…
La nouvelle réforme de la justice inquiète les fédérations et associations du secteur médico-social, qui dénoncent "une atteinte à l'accès au juge social pour les personnes handicapées et précaires". L'article 4 du projet de loi de programmation…
Une aide-soignante, ancienne salariée du groupe Korian, a témoigné dans un reportage d'Envoyé spécial dédié aux Ehpad — principalement privés commerciaux —, et décrit un manque de moyens et de personnels conduisant à de la maltraitance. Le lendemain…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) est depuis quelques mois dans le collimateur de la société RDVmedicaux. Cette dernière qui, comme son nom l'indique, propose un service de prise de rendez-vous en ligne aux professionnels de santé, a…
La plainte déposée en mai dernier par un collectif d'associations européennes et françaises* contre l'État français pour violation des droits des personnes handicapées (lire notre article) a été jugée recevable par le Conseil de l'Europe. Dans une…
Arrivée début octobre 2017 à la tête de la direction des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Suzanne von Coester a officiellement quitté le CHU francilien le 1er novembre. Elle y était placée en position de…
Le 18 octobre dernier a été déposée à l'Assemblée nationale, une proposition de loi visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à…
