Droit

La start-up EntendsMoi collabore avec des CLCC pour s'adapter aux verbatims en oncologie

La start-up EntendsMoi affine son algorithme d'analyse des verbatims de l'expérience patient (lire notre article). Elle s'est associée à trois centres de lutte contre le cancer (CLCC), à Rouen (Seine-Maritime), Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) et Lyon (Rhône), afin de codévelopper une version de sa solution. L'entreprise lyonnaise veut adapter sa plateforme numérique de traitement automatique du langage aux "particularités du parcours en oncologie". "Les patients atteints de cancer ont des parcours…

Les professionnels du handicap de la Marne publient un guide pratique sur le consentement

Après un guide consacré en 2016 au consentement des personnes âgées, le Regecap édite un nouveau guide sur le consentement des personnes en situation de handicap. Un guide qui dépasse la santé en abordant la question à travers tous ses aspects.

L'ancien président de CME du CHU de Clermont-Ferrand est condamné pour harcèlement sexuel

L'ancien président de CME du CHU de Clermont-Ferrand, le Pr Henri Laurichesse, a été condamné à six mois de prison avec sursis pour des faits de harcèlement sexuel. Il a fait appel de ce jugement, a indiqué à Hospimedia le tribunal ce 8 juin.

L'individualisation de la protection juridique favorise l'autonomie des majeurs protégés

Les mesures de protection juridique n'ont pas pour seul objet la gestion du budget de majeurs qui en sont empêchés pour des raisons de santé ou de handicap. Professionnels du secteur médico-social, les mandataires ont un rôle éducatif à jouer dans le maintien de l'autonomie et dans le processus d'autodétermination des personnes concernées.

Les mandataires essaient de laisser aux majeurs protégés une autonomie pour les dépenses plaisir.

L'interdiction de publicité pour les centres de santé est conforme à la Constitution

Dans une décision rendue le 3 juin, le Conseil constitutionnel juge conformes les dispositions interdisant toute publicité en faveur des centres de santé. La différence de traitement avec les autres professionnels de santé est justifiée.

Une note d'information revient sur les modalités de prise en charge de l'AME

Une note d'information, publiée dans le dernier Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO S anté), précise les modalités de prise en charge des frais de santé des personnes en situation irrégulière à la suite des mesures législatives et réglementaires entrées en vigueur en 2020 et 2021. En effet, depuis le 1^er janvier 2020, les personnes souhaitant bénéficier de l'aide médicale d'État (AME) doivent justifier de trois mois de résidence irrégulière en France et, s'il s'agit de la …

Mai 2022

L'actualité juridique médico-sociale

La dotation qualité des services d'aide à domicile est encadrée. Le plan d'aide à l'investissement pour les Ehpad évolue. Une instruction précise le fonctionnement du fonds de dotation des Esat, qui pourra financer quatre types d'actions.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

BO Santé n° 2022-12 du 31 mai 2022

Équipes mobiles en néonatologie, hébergement temporaire en proximité des maternités, centre de ressources territorial pour personnes âgées... composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Le CHU de Nîmes dénonce la "médiatisation outrancière" contre son directeur général

L'enquête préliminaire se poursuit autour des chefs de favoritisme et de corruption reprochés à l'ancien directeur de l'hôpital d'Annecy désormais à la tête du CHU de Nîmes. Ce dernier a tenu à prendre sa défense, démentant plusieurs accusations.

La Cour de cassation affine le cadre de remboursement des actes de kinésithérapie en Ehpad

Après avoir facturé à l'Assurance maladie des actes réalisés auprès d'une résidente d'Ehpad, un masseur-kinésithérapeute a été condamné à rembourser près de 40 000 euros. Cette prise en charge devait en effet entrer dans la dotation globale de l'établissement. Dans une décision début avril, la Cour de cassation valide l'action de la Cpam.