Hospimedia :L'actualité des territoires de santé

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16h09
Ressources humaines
Le Dr Ziad Khodr prend la tête de la commission médicale du CH de Saint-Omer
15h52
Économie
Le Sénat rejette sans modifier le projet de budget de la sécurité sociale
15h35
Politique
La recherche publique est appelée à se tourner vers l'université et l'international

L'édition du 15 décembre

Droit

La Commission nationale de la psychiatrie saisit l'exécutif sur l'irresponsabilité pénale

La suppression de la référence à l'arrêt d'un traitement médical dans le décret relatif à la procédure d'irresponsabilité pénale pour trouble mental est demandée en urgence au Gouvernement par la Commission nationale de la psychiatrie.

Une plainte européenne contre le moratoire sur les places en Belgique va être déposée

Une plainte européenne visant le moratoire sur le nombre de places financées pour les adultes handicapés en Belgique va être déposée. Symbolique, cette action vise avant tout à mettre en lumière le manque d'anticipation de solutions hexagonales.

La prise en charge des frais de santé des réfugiés ukrainiens fait l'objet de précisions

Dans une note d'information parue le 29 avril au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), la Direction de la sécurité sociale (DSS) récapitule les mesures mises en place pour garantir l'accès aux soins des réfugiés en provenance d'Ukraine ayant fui la guerre qui secoue leur pays depuis l'invasion russe. L'autorisation provisoire de séjour qui leur est délivrée permet en effet "l'accès à la protection universelle maladie (Puma) et à la complémentaire santé solidaire, rappelle…

BO Santé n° 2022-10 du 29 avril

Actions en santé environnement, priorités locales de lutte contre le cancer, cahier des charges des Pass, rattrapage ultramarin de l'offre personnes âgées composent entre autres le sommaire du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité".

Avril 2022

L'actualité juridique médico-sociale

La campagne tarifaire 2022 pour le secteur médico-social se dévoile. Un décret encadre la transparence financière dans la gestion des Ehpad. La mission de centre de ressources s'ouvre finalement au secteur du domicile.

La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

La psychiatrie est vent debout contre le décret réformant l'irresponsabilité pénale

Une trentaine d'organisations en psychiatrie dénoncent avec force le récent décret sur l'irresponsabilité pénale, selon lequel un trouble mental résultant de l'arrêt d'un traitement pourrait conduire à la responsabilité de la personne mise en cause.

Un décret facilite le suivi par les préfets des hospitalisations sans consentement

En application d'un article de la loi sur la prévention d'actes de terrorisme, un décret étend pour les préfets la possibilité d'accéder à certaines données relatives aux personnes en soins sans consentement. La Cnil émet plusieurs réserves.

Le top départ de la mutation des conseils de la vie sociale est donné par décret

Les conseils de la vie sociale ont jusqu'au 1er janvier 2023 pour changer. Nouvelles modalités de fonctionnement, missions et future composition sont détaillées par décret. Ces évolutions renforcent leur rôle dans la vie des établissements.

Un décret précise la procédure liée à l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental

Les dispositions de procédure pénale, applicables en cas d'intoxication volontaire d'une personne ayant provoqué une abolition temporaire du discernement pendant laquelle des crimes ont été commis, sont précisées par décret. Il évoque, hors des cas d'intoxications volontaires, celui "d'arrêt d'un traitement médical", ce qui pose question.

Un décret précise la procédure pénale applicable lorsque l'abolition temporaire du discernement de la personne "résulte de son fait et notamment de la consommation volontaire de substances psychoactives".

Les conseils de la vie sociale bretons suivent les règles mais manquent encore leur cible

L'ARS Bretagne a sollicité le Creai pour mener une enquête auprès des conseils de la vie sociale des structures médico-sociales. Il en ressort un manque de participation effective des usagers malgré une information délivrée à leur arrivée.