L'actualité juridique médico-sociale
- HOSPIMEDIA
- Pension d'orphelins
-
Programme Pegase…
Droit
La justice précise en appel les règles d'attribution de la prime grand âge
- HOSPIMEDIA
Une aide médico-psychologique du centre hospitalier de Calais (Pas-de-Calais) intervenant en Ehpad doit bien bénéficier du versement de la prime grand âge. La cour administrative d'appel de Douai (Nord) le confirme dans une décision rendue ce 28…
La réglementation n'interdit pas aux hospitaliers de travailler deux dimanches consécutifs
- HOSPIMEDIA
À Toulouse (Haute-Garonne) le 2 juillet, la cour administrative d'appel a débouté partiellement le syndicat Sud Santé du CHU, qui entendait obtenir l'annulation du guide de gestion du temps de travail du personnel non médical publié fin janvier 2019…
BO Santé n° 2024-25 du 30 août 2024
- HOSPIMEDIA
Dans cette édition du 30 août du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé), le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités publie une instruction relative aux modalités de validation des objectifs poursuivis en…
Les urgentistes ne sont pas juridiquement responsables de la tension aux urgences
- HOSPIMEDIA
Le contexte prégnant depuis plusieurs étés d'organisation dégradée des urgences présente indéniablement un risque dans l'exercice de l'urgentiste. Pour autant, le manque de personnel, qui fait que dans nombre de territoires sous tension des services…
Comment le secret professionnel s'applique dans la prise en charge de mineurs ?
- HOSPIMEDIA
Un certain nombre de professions sont soumises au secret par le Code de l'action sociale et des familles ou de la santé publique. Il s'agit des médecins, des sages-femmes, des infirmiers, des pharmaciens et des assistants de service social. D'autres…
BO Santé n° 2024-23 du 14 août 2024
- HOSPIMEDIA
Après la publication le 3 août d'une nouvelle version du modèle de convention unique pour les recherches à finalité commerciale impliquant la personne humaine, et le 5 août d'une foire aux questions, la DGOS livre une note d'information relative à…
L'externalisation des contrôles des comptes de gestion des majeurs protégés inquiète
- HOSPIMEDIA
"En tant que parent, je dis que l'État se désengage." Michel Genibrel est père d'un homme de 41 ans, porteur d'une trisomie 21, en Haute-Garonne. Le décret du 2 juillet, qui met en place l'externalisation des contrôles des comptes de gestion des…
L'actualité juridique médico-sociale
- HOSPIMEDIA
- Accès direct
L'utilité publique du campus Grand-Paris Nord à Saint-Ouen est définitivement confirmée
- HOSPIMEDIA
Il y a tout juste un an, la décision du tribunal administratif de Montreuil tombait comme un couperet. La déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était annulée, les…
HOSPIMEDIA,
l'information indispensable aux décideurs de la santé
- Une édition envoyée chaque matin par email avec l'essentiel de l'actualité
- La couverture complète du sanitaire et du médico-social sur toute la France
- L'indépendance journalistique, garantie sans publicité