Droit

Avec la publication conjointe de trois décisions (à lire ici, ici et là), le Conseil d'État rend sa jurisprudence sur le rappel vaccinal obligatoire pour les professionnels en établissements de santé ou médico-sociaux notamment. La Cour de cassation traite le cas de trois personnes, l'une travaillant dans une cantine de CHU, la deuxième dans un magasin central et la troisième comme contrôleur affecté à la trésorerie. Selon les décisions finales, ces personnes sont concernées par le rappel obligatoire…