Droit

Le cahier des charges du label et concours droits des usagers de la santé 2021 est diffusé

17 régions se sont impliquées dans l'édition 2020 du label et concours droits des usagers de la santé. Plus de 200 projets ont été examinés, pour plus de 80 labellisations. Parmi une sélection de 28 initiatives labellisées, 5 lauréats ont été primés au niveau national (lire notre article). Considérant que le dispositif participe très concrètement à la promotion des droits des usagers, il est renouvelé en 2021. Le calendrier et le cahier des charges ont été diffusés aux ARS par une instruction dat…

BO Santé n° 2021-01 du 29 janvier 2021

Les modalités de participation au dispositif label et concours droits des usagers de la santé, dans son édition 2021, sont définies dans l'édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 janvier 2021.

Une circulaire vise à renforcer la prévention de la radicalisation des agents employés par les établissements publics de santé et médico-sociaux à l'exception des établissements médico-sociaux territoriaux.

Le Grenelle des violences conjugales prévoit la mise en place…

45% des habitants des Hauts-de-France ont vu leurs soins déprogrammés en décembre 2020

France assos santé Hauts-de-France s'est penchée sur la déprogrammation et le renoncement aux soins dans la région. Elle appelle à une reprogrammation pour ne pas fragiliser l'état de santé de ces habitants, notamment en zones rurales.

La justice déboute le CH de Dreux de son recours contre le fisc

La cour administrative d'appel de Nantes a donné raison au fisc en rejetant la demande d'indemnisation du CH Victor-Jousselin de Dreux. Celui-ci réclamait la restitution d'une partie des 1,2 M€ versés en 2014 au titre de la taxe sur les salaires.

Korian attaque son délégué syndical pour complicité de diffamation

Korian a adressé une citation directe à un salarié pour "complicité de diffamation" après son témoignage dans un reportage dédié à la gestion de la crise de Covid-19 en Ehpad. Le groupe demande un euro symbolique pour préjudice moral.

Janvier 2021

L'actualité juridique médico-sociale

Les modalités des mesures permettant de compenser les surcoûts liés au Covid-19 sont détaillées. Le Conseil d'État recommande à la HAS de revoir une recommandation de bonnes pratiques sur l'accompagnement des enfants autistes.

Plus de la moitié des ESMS de Nouvelle-Aquitaine n'ont pas de préposé d'établissement

46% des structures médico-sociales concernées par l'obligation ne sont pas couvertes par un proposé d'établissement pour la protection des majeurs. Le nombre de personnes protégées augmente en moyenne de 3,5% par an en Nouvelle-Aquitaine.

Le Conseil d'État confirme l'annulation d'élections professionnelles à l'AP-HM

De nouvelles élections professionnelles se tiendront en mars à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille. L'annulation des élections de 2018, en raison d'une sécurisation insuffisante du vote électronique, a été confirmée par le Conseil d'État.

La Fondation Richard poursuit son action en justice après l'échec des négociations

Confrontée à l'occupation illégale des locaux de son ancien établissement et service d'aide par le travail (Esat), la Fondation Richard a souhaité "ouvrir le dialogue" et proposer "une solution à l'amiable au collectif" Solidarités Cusset, qui occupe le site depuis le 18 novembre dernier (lire notre article). Après l'échec des discussions menées ce 28 janvier au centre social de Cusset de Lyon (Rhône), la fondation passe désormais à l'offensive. Dans un communiqué du même jour, elle annonce ainsi…

Le Sénat revoit l'échéance de l'état d'urgence sanitaire

Les sénateurs ont étudié à leur tour le nouveau projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire. Ils ont validé les amendements votés en commission et ramené l'échéance de la mesure au 3 mai, contre le 1er juin prévu initialement.