Droit

La Fnat réélit Ange Finistrosa à sa présidence

Troisième mandat pour Ange Finistrosa. Le conseil d'administration de la Fédération nationale des associations tutélaires (Fnat) a constitué son nouveau bureau le 30 septembre à l'occasion de son assemblée générale annuelle et réélu son ancien président pour deux nouvelles années. Ont été élus à ses côtés à la vice-présidence, Anne-Marie David et Jean-Christophe Chapelier pour leur premier mandat.

À la tête de la Fnat depuis 2016, Ange Finistrosa, 48 ans, est également directeur général du service…

Un décret précise la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires

Un décret paru au Journal officiel ce 4 octobre détaille la procédure applicable aux refus de soins discriminatoires et dépassements d'honoraires à l'encontre des professionnels de santé. Elle concernera les plaintes enregistrées dès janvier.

Septembre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

À quelques jours de sa présentation officielle, le PLFSS 2021 se dévoile. 25,8 Md€ sont fléchés vers le médico-social. Dans la branche de l'aide à domicile, l'avenant de revalorisation salariale a été validé par la commission nationale d'agrément.

Des médecins contestent l'illégalité de leurs travaux sur les antibiotiques dans l'autisme

Par le bais de son avocat, le Pr Luc Montagnier conteste l'illégalité de ses recherches sur les antibiotiques dans l'autisme. La délégation interministérielle soutient la position et la démarche en justice de l'agence nationale du médicament.

Une enquête est ouverte à La Rochelle après le décès d'une patiente à l'arrivée du Smur

Une enquête judiciaire et administrative est en cours concernant le groupe hospitalier Littoral-Atlantique, qui regroupe les hôpitaux La Rochelle-Ré-Aunis (Charente-Maritime), indique l'établissement dans un communiqué transmis le 29 septembre.

Le 27 septembre, le Centre 15 de ces hôpitaux a été contacté pour une patiente âgée de 24 ans, souffrant de vomissements et diarrhées. À la suite des différents échanges avec les médecins régulateurs, le service mobile d'urgence et de réanimation (Smur) s…

La Fédération addiction publie un guide sur la participation des usagers

Ce document est l'aboutissement de trois ans de démarche participative. Il se présente comme un état des lieux des pratiques d'implication des usagers dans leur parcours de soins en addictologie.

La commission des droits de l'Homme veut renforcer la protection des lanceurs d'alerte

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle le Gouvernement à transposer la directive européenne relative aux lanceurs d'alerte a maxima, et même à aller au-delà. La France a jusqu'à fin 2021 pour appliquer cette directive et les travaux ont débuté, indique la CNCDH, qui a rendu un avis le 24 septembre (à télécharger ci-dessous). La directive "simplifie notamment la procédure de signalement des faits contrevenant au droit de l'Union européenne (UE) en abolissant l'…

Handéo met en avant les risques de rupture dans les parcours des personnes cérébrolésées

Dans le cadre de son étude sur la vie à domicile des personnes cérérolésées, Handéo s'est penché sur leurs parcours posthospitalisation. Ce document met en avant "une asymétrie des parcours qui vient éroder les dynamiques d'inclusion".

L'appel à projets de la Fondation des usagers du système de santé s'inscrit dans la crise

En 2020, l'appel à projets de la Fondation des usagers du système de santé présente deux orientations. Il récompensera comme les autres années les initiatives prises en faveur des patients et de la démocratie sanitaire, relatives par exemple à l'enjeu de l’accès aux soins de proximité, la participation et la prise en compte de l’expérience des patients et de leurs proches ou l'humanisation des soins.

Cette année, l'appel à projets souhaite également distinguer les initiatives exemplaires prises pendant…

Un référé-liberté est déposé sur la définition des personnes vulnérables au Covid-19

La Ligue contre l'obésité annonce par communiqué ce 24 septembre qu'elle vient de déposer un référé-liberté et un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d'État, afin d'obtenir l'abrogation du décret du 29 août qui a réduit la définition des personnes vulnérables à la maladie Covid-19. Le texte exclut en effet les personnes atteintes d'obésité du certificat d'isolement et du dispositif de chômage partiel dont elles pouvaient bénéficier en raison de leur état de santé. "Vulnérables hier, …