Droit

Dans cette édition du 23 septembre du Journal officiel (JO), un arrêté recense les greffes exceptionnelles, une liste qui inclut également celles faisant suite à un échec initial : face ou face inférieure ; unilatérale ou bilatérale de main ; unilatérale ou bilatérale d'avant-bras ; unilatérale ou bilatérale de bras ; membre inférieur ; langue ; pénis ; paroi abdominale ; tissus cutanés conjonctifs et vasculo-nerveux.

À cela s'ajoute toute une série de textes ayant trait à des spécialités pharmaceutiques…

Dans cette édition du 22 septembre du Journal officiel (JO), un décret permet depuis le 1^er septembre aux praticiens hospitaliers à temps plein ou temps partiel de toucher l'indemnité d'engagement de service public exclusif (IESPE) et l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison (IASL) dès leur nomination en période probatoire. Ce texte s'accompagne d'une dizaine d'arrêtés pour mettre en pratique cette mesure.

Toujours côté médecins, un arrêté entérine la revalorisation des émoluments des docteurs…

Dans cette édition du 20 septembre du Journal officiel (JO), le ministère des Solidarités et de la Santé entérine par décret et son arrêté associé le versement effectif à compter du 1^er septembre d'un complément de traitement indiciaire aux agents de la fonction publique hospitalière (FPH). Cela concerne précisément ceux opérant en établissement public de santé, en groupement de coopération sanitaire ou en Ehpad. Actée cet été dans le cadre du Ségur de la santé, cette revalorisation correspond dans…

Les modalités de dispense de certification des comptes 2019 de certains établissements publics de santé, en raison des circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19, sont détaillées par décret. Le texte figure dans cette édition du 19 septembre du Journal officiel (JO).

Le coût horaire moyen dans la fonction publique hospitalière (FPH) est fixé à 21,61 euros pour 2019. Cette donnée, précisée par arrêté sert de base au calcul de la compensation financière dans le cadre de la mise en…