Droit

Quatre informations judiciaires sont ouvertes sur la gestion de l'épidémie de Covid-19

Le parquet de Paris a annoncé ouvrir des informations judiciaires contre X dans le cadre de la gestion de l'épidémie de Covid-19. Parmi les chefs d'accusation, ceux de mise en danger de la vie d'autrui et d'homicides et de blessures involontaires.

L'agence du médicament est mise en examen dans l'affaire de la Dépakine

Dans le cadre de l'action de groupe initiée autour de la Dépakine, un anti-épileptique teratogène, l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé est mise en examen pour blessures et homicides involontaires par négligence.

Le Parlement proroge l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février 2021

L'Assemblée nationale a tranché. L'état d'urgence sanitaire est prolongé jusqu'au 16 février 2021, comme initialement souhaité par le Gouvernement. Quant aux systèmes d'information Covid, ils sont maintenus jusqu'au 1er avril.

Une circulaire incite à mieux protéger les agents publics contre les menaces et attaques

Dans la fonction publique, y compris son versant hospitalier, "le devoir de protection des agents [...] qui incombe aux responsables apparaît plus que jamais comme une obligation primordiale et requiert une vigilance accrue". Tel est le message que fait passer la ministre de la Transformation et de la Fonction publique, Amélie de Montchalin, dans une circulaire interministérielle diffusée le 2 novembre (à télécharger ci-dessous). Celle-ci intervient un peu plus de deux semaines après l'assassinat…

Sanofi rejette les commandes croissantes d'hydroxychloroquine de l'AP-HM

La laboratoire Sanofi demande à Olivier Véran de trancher le sujet de l'hydroxycholoroquine. Dans l'attente d'une réponse, il ne fournira plus le CHU marseillais qui ne respecte pas, selon l'industriel, les règles du hors-AMM.

Octobre 2020

L'actualité juridique médico-sociale

Le PLFSS 2021, qui cadre le financement de la nouvelle branche autonomie, est adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. L'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche associative de l'aide à domicile est par ailleurs agréé.

Le Sénat ne prolonge l'état d'urgence sanitaire que jusqu'au 31 janvier 2021

Les sénateurs ont étudié le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et ont fixé son terme au 31 janvier 2021. En conséquence, ils ont prolongé les systèmes d'informations Covid jusqu'à la même date et supprimé le régime transitoire.

La controverse sur l'hydroxychloroquine prend un tour judiciaire

Le Pr Didier Raoult contre-attaque avec un recours administratif contre le refus de l'agence du médicament de donner une recommandation temporaire pour l'hydroxychloroquine. L'agence sanitaire est aussi visée par une plainte pénale sur le remdesivir.

Un dispositif pour désamorcer les conflits dans les ESMS est lancé en Nouvelle-Aquitaine

En Nouvelle-Aquitaine, les partenaires du dispositif d'appui à l'épidémie de Covid-19 de l'ARS lancent une cellule d'écoute et de dialogue éthique. Cette cellule, à destination des familles et des établissements, vise à désamorcer les conflits et rétablir le dialogue parfois rompu à l'occasion de la difficile gestion de la crise sanitaire.

La gestion de la crise sanitaire peut être une source d'incompréhensions entre familles et établissement. (BSIP)

Trois groupes d'entraide mutuelle vont être créés en Bretagne

L'ARS Bretagne lance un appel à projets pour la création de trois groupes d'entraide mutuelle (Gem) dédiés aux personnes présentant des troubles du spectre de l'autisme ou un autre trouble du neurodéveloppement dans les Côtes-d'Armor, en Ille-et-Vilaine et dans le Morbihan.

Un premier Gem a été créé dans le Finistère en 2019. Les nouveaux groupes ont vocation à être déployés courant 2021. Le porteur du Gem devra impérativement être une association constituée par des personnes directement concerné…