Droit

Le 5 février, le Conseil national du numérique a présenté son rapport (à télécharger ci-dessous) sur l'accessibilité numérique pour les personnes en situation de handicap à Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, et à Cédric O, secrétaire d'État chargé du Numérique. Le rapport rappelle qu'"en tant que droit fondamental des citoyens, l'accessibilité numérique a fait l'objet de plusieurs mesures législatives et réglementaires, ce qui en fait une véritable obligation pour…

Lancée en décembre 2016, la première action de groupe en santé franchit une nouvelle étape. L'association d'aide au parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anti-convulsivant (Apesac), qui représente les victimes de la Dépakine avait alors initié une procédure contre le laboratoire pharmaceutique Sanofi. Dans un communiqué le 3 février, ce dernier annonce sa mise en examen pour "tromperie aggravée" et "blessures involontaires". Cette mise en examen devrait lui permettre, à son sens, "de faire…