Droit

Un ancien chef de pôle du CH Alpes-Isère évincé en 2017 obtient réparation au tribunal

Le tribunal administratif de Grenoble a condamné le CH Alpes-Isère à dédommager un ancien chef de pôle, le Dr Pierre Murry, mis à l'écart par la précédente direction, en 2017. La directrice actuelle du CH indique qu'il ne fera pas appel.

Les conditions de détention des personnes en perte d'autonomie sont pointées du doigt

La contrôleuse générale des lieux de privation de liberté a émis des recommandations urgentes concernant les conditions d'accueil, inhumaines et dégradantes, de personnes âgées au centre de détention de Bédenac (Charente-Maritimes).

Thierry Beaudet est élu président du Conseil économique, social et environnemental

Ce 18 mai, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), troisième assemblée constitutionnelle de la République aux missions récemment renforcées et à la gouvernance modifiée (lire nos articles ici et là), a élu un nouveau président. Thierry Beaudet, président de la Mutualité française depuis 2016, prend ainsi les commandes d'une organisation, qui a pour ambition d'intégrer davantage la participation citoyenne à ses travaux et de revitaliser la démocratie du pays. Il est le huitième pr…

L'incompétence du juge judiciaire sur la sortie d'UMD est réaffirmée en cour d'appel

Saisie d'une demande de sortie de Romain Dupuy de l'unité pour malades difficiles où il est hospitalisé depuis 16 ans, la cour d'appel de Bordeaux réaffirme l'incompétence du juge judiciaire mais estime préjudiciable l'absence de décision du préfet.

BO Santé n° 2021-08 du 17 mai 2021

Les modalités de mise en œuvre des protocoles de coopération des soins non programmés sont expliquées dans une instruction parue dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 17 mai 2021. Les ARS sont invitées à communiquer et promouvoir ces protocoles auprès des maisons de santé pluriprofessionnelles et centres de santé.

Une autre instruction présente le contexte de l'enquête préalable à la mise en œuvre de la réforme du financement des activités de …

Pascal Mélihan-Cheinin est maintenu secrétaire général de la Conférence nationale de santé

Par un arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé publié ce 13 mai au Journal officiel, Pascal Mélihan-Cheinin est renouvelé en tant que secrétaire général de la Conférence nationale de santé (CNS). Il exerce à ce poste depuis début 2017 (lire notre article).

Diplômé de l'institut d'études politiques de Paris et titulaire de deux masters 2 en économie internationale et en sociologie du travail, Pascal Mélihan-Cheinin a notamment exercé au sein de la DGS les fonctions de chef du bureau des …

L'AP-HP pérennise au sein de son directoire deux représentants des usagers

Pour la première fois le 11 mai, deux représentants des usagers ont siégé avec voix consultative au directoire de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP). Membres de la commission centrale de concertation avec les usagers du CHU francilien, il s'agit de Martine Karoubi et Jacques Walch, souligne l'AP-HP dans un communiqué : la première intervient depuis décembre 2019 à l'hôpital Cochin à Paris parallèlement à un engagement de 28 ans au sein de l'association Vaincre la mucoviscidose ; le …

Trois QPC sont posées au Conseil constitutionnel sur la réforme de l'isolement-contention

La Cour de cassation a transmis au Conseil constitutionnel trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) sur l'article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale 2021 qui encadre l'isolement et la contention en psychiatrie.

Le CHU de Tours publie la synthèse de sa concertation citoyenne sur le futur hôpital

Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) a organisé en ligne du 11 janvier au 7 février une consultation citoyenne sur le projet du nouvel hôpital Trousseau (lire notre article). Les usagers étaient invités à réagir en particulier sur l'accès au site et le stationnement ainsi que la prise en compte des enjeux environnementaux. Le CHU a publié ce 5 mai la synthèse de ce dialogue citoyen, qui a suscité 250 réactions. Il annonce qu'un comité de gouvernance mis en place sous l’égide de la préfecture étudiera…

Le Conseil d'État suspend une interdiction temporaire d'exercice contre une pédopsychiatre

Dans le cadre d'un signalement de maltraitance, une pédopsychiatre a été sanctionnée de trois mois d'interdiction d'exercice par le Cnom, estimant notamment qu'il y a atteinte au secret médical. Le Conseil d'État vient de suspendre cette sanction, dans l'attente de l'examen de l'affaire au fond.