Le droit hospitalier couvre l'ensemble des établissements, qu'ils soient publics ou privés. Il liste les obligations relatives aux activités des établissements hospitaliers. Le droit hospitalier concerne également le personnel de ces établissements. Il précise les droits, les devoirs et les responsabilités de chacun envers les patients.
S'estimant exclu du Ségur de la santé malgré le fait qu'il soit un syndicat représentatif, Jeunes Médecins avait annoncé une saisine de la justice pour obtenir son intégration aux travaux ouverts. Dans une ordonnance (à télécharger ci-dessous), le…
Au 26 mai, 10 335 décès sont recensés dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Le Covid-19 a durement touché les résidents d'Ehpad et la crise passée, les familles cherchent des réponses. Certaines ont choisi de se tourner vers la justice,…
Information mise à jour : Une ordonnance datée du 20 mai apporte des précisions sur les droits des patients durant la période juridiquement protégée, sans remettre en cause cependant la possibilité de visio-audience. Il est notamment indiqué qu'en…
C'est "à tort" que le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a enjoint le 28 mars dernier le CHU de Pointe-à-Pitre et l'ARS de passer commande de tests de dépistage du Covid-19 et des nécessaires au traitement des patients par…
Dans une ordonnance rendue le 27 février — dont Hospimedia a obtenu copie —, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes (Ille-et-Vilaine) a refusé de suspendre le licenciement d'un praticien attaché du CH du Pays de Morlaix (Finistère)…
À plusieurs reprises ces derniers mois, le ministère des Solidarités et de la Santé a été alerté par des représentants des directeurs d'hôpitaux et des psychiatres sur une problématique liée à l'accès aux registres traçant les mesures d'isolement et…
C'est un terrain très sensible sur lequel s'engage le législateur, comme l'ont reconnu différents orateurs le 18 février au Sénat, dont la ministre de la Justice Nicole Belloubet. À la demande du groupe Union centriste était en effet organisé un…
Le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) vient d'être saisi d'une nouvelle demande de référé-liberté par la famille d’un septuagénaire hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), a indiqué à Hospimedia ce 3 février…
Saisi en urgence par l’épouse et le fils d’un patient hospitalisé au CH de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), le tribunal administratif de Pau (Pyrénées-Atlantiques) a suspendu la décision de l'équipe médicale d'arrêter les traitements dont ce…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
