Trois textes réglementaires, pris en application de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, ont été publiés le 5 août au Journal officiel (JO). L'un des décrets consacre le droit de…
[Droit] Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel de la loi Travail Dans une décision rendue publique le 4 août, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation…
Pour la FHF, il est impératif de trouver rapidement un modèle économique "pertinent" à la télémédecine. En effet, a indiqué à Hospimedia David Gruson, délégué général de la fédération, le but est de proposer dans le cadre du projet de loi de…
"Va-t-il falloir revenir sur les décisions prises jusqu’au 6 juillet 2016, dans le cadre d’une autorisation de travaux (AT) ou d’un agenda d'accessibilité programmée (Ad'Ap) ?" C'est la question que pose, ce 29 juillet, la délégation ministérielle à…
La Fédération nationale des associations et amis des personnes âgées et de leurs familles (Fnapaef) et Bien Vieillir ensemble dans l'Indre (BVE 36) organisent leur premier colloque national des usagers à l'occasion de la semaine nationale des…
[Aide à domicile] La Fesp se félicite de la saisine du Conseil constitutionnel concernant la réforme de la franchise La loi Travail, adoptée le 21 juillet dernier, modifie en son article 64 la réglementation relative à la franchise. Une réforme qui…
Dossier en 3 parties : La quasi-totalité des agences régionales de santé ont finalisé leur état des lieux, Plusieurs actions en faveur des aidants ont d'ores et déjà été lancées et Le répit et la recherche en sciences humaines figurent parmi les…
Malgré le désaveu du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) lors de l'examen des projets de décret d'application de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le 6 juillet dernier, le Synerpa l'assure encore…
[Ressources humaines] Les particuliers employeurs disposent d'un cadre juridique rénové La Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem) salue la modernisation du cadre juridique de l'emploi à domicile, inscrite dans la loi Travail. Le…
[Politique de santé] La Drees publie son Panorama 2016 des établissements publics de santé Comme de coutume chaque année, la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) a mis en ligne ce 22 juillet l'édition…
