Les députés ont poursuivi et terminé les discussions concernant le Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014 ce vendredi 25 octobre. La quatrième partie a donc été adoptée. Le PLFSS 2014 sera présenté mardi 29 octobre…
Les députés ont adopté l'article additionnel 47 ce 25 octobre, non sans l'avoir amendé. Cet article prévoit de reconduire en 2014 l’affectation de 2% des recettes de Contribution de solidarité pour l’autonomie (CSA) prélevés sur la section I du…
Dossier en 3 parties : La santé trouve sa place dans un futur plan pour l'innovation, Des relations État-entreprises-clusters parfois sur le vif et Xavier Roy, directeur de France Clusters — "La santé est un marché porteur pour les clusters"
Un décret, paru au Journal officiel ce 25 octobre, définit les modalités de fixation de la pénalité financière sanctionnant les manquements d'une entreprise, quant à la réglementation encadrant la publicité en faveur des dispositifs médicaux. Ce…
Dans le cadre de la discussion de l'article 33 du Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2014* à l'Assemblée nationale, Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a annoncé jeudi 24 octobre que "115 millions vont…
Dans l'après-midi du 24 octobre, les députés ont abordé la quatrième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2014. Ainsi, avant l'article 27 concernant l'expérimentation des nouveaux modes de…
Sans la vigilance du Syndicat de la médecine générale (SMG), cet arrêt de la Cour de la justice européenne sur la prescription de l'Avastin hors Autorisation de mise sur le marché (AMM), dans l'indication de Dégénérescence maculaire liée à l'âge…
Le bras de fer entre le parlement et le gouvernement a pris fin dans la nuit du 23 au 24 octobre 2013. Militant pour la réaffectation partielle de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) dans les caisses lourdement…
L'Assemblée nationale a débuté mercredi 23 octobre l'examen des articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2014. Au cours des prochains jours, les députés discuteront des 535 amendements qui ont été retenus sur ce…
Plusieurs organisations réagissent au texte du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2014, dans sa globalité ou plus précisément à l'encontre d'articles précis. En cas de craintes, elles proposent des solutions aux…
